Prélèvements indus

Publié le : 28/06/2011 

En consultant ses relevés de compte de la Société générale, Roseline F., d’Aussonne (31), constate, en décembre 2009, que la banque lui prélève depuis juin 1991 une cotisation annuelle de 20,51 € alors qu’elle n’a souscrit aucun contrat. Elle demande le remboursement de ces annuités, soit 348,67 €. Devant le silence de la banque, elle s’adresse à l’UFC-Que Choisir de Toulouse. Sans réponse à ses demandes d’explication, l’association locale conseille à Mme F. de saisir le juge de proximité. À l’audience de janvier, la banque accepte, à titre commercial, le remboursement de la dernière cotisation mais pas des précédentes, s’étonnant du manque de réactivité de la cliente ­pendant 17 ans. En outre, elle précise n’avoir aucune attestation de l’assurance ­contractée en 1991. Or, c’est bien parce que Mme F. n’a aucune trace du contrat en ­question qu’elle en exige le remboursement. Pour le juge, le fait de ne pas demander ne vaut pas prescription et faute de ­produire le contrat, la Société générale est condamnée à rembourser les 348,67 € indûment prélevés, augmentés des intérêts au taux légal depuis décembre 2009.