Respect du droit coutumier

Publié le : 21/04/2016 

Au décès de sa mère, une habitante de Nouvelle-Calédonie demande à la banque de lui verser le capital de l’assurance vie qui avait été souscrite par la défunte. La banque exige pour cela un certificat d’hérédité. Or, à l’instar de sa mère, cette dame est citoyenne de droit civil particulier (règles coutumières dans cet archipel d’Océanie) et ne peut pas fournir le document demandé. Elle soumet sa difficulté à l’UFC-Que Choisir de Nouvelle-Calédonie qui écrit à la banque, expliquant que la mère décédée n’était pas mariée et que sa fille est sa seule enfant vivante. Au passage, elle s’étonne que la conseillère n’ait pas attiré l’attention de la mère lors de la désignation du bénéficiaire du contrat. Peu après, la banque demandait à la fille de fournir un RIB (relevé d’identité bancaire) pour que le capital lui soit versé.