Responsabilité fantaisiste

Publié le : 29/09/2009 

Retrouvant sa voiture endommagée sur un parking, un automobiliste saisit Axa, son assureur, qui le déclare à moitié responsable. À tort, a dit le juge.

 

Assuré chez Axa pour son auto, monsieur F. T., de Loire-Atlantique, gare son véhicule sur un parking. Au retour, il constate que sa voiture a été heurtée par un autre véhicule, garé à côté, lors d'une manoeuvre pour quitter le stationnement. Les deux automobilistes rédigent un constat amiable, dont l'un des volets est transmis à Axa. Contre toute attente, Axa retient la responsabilité partielle de F. T. et reste sur ses positions malgré les contestations de son client. Ce dernier consulte l'UFC-Que Choisir de Nantes qui lui conseille d'adresser à la compagnie d'assurances une mise en demeure, afin que son coefficient de bonus soit rétabli. « F. T. n'a commis aucune faute, commente Marion Bessonneau, de l'association locale. Son véhicule était stationné régulièrement, sans conducteur au volant. D'ailleurs, l'autre conducteur a reconnu être l'auteur des dégâts causés lors de sa manoeuvre en marche arrière pour sortir du parking. » Aucune responsabilité, même partielle, ne pouvait donc être retenue contre F. T. Pour justifier sa décision, Axa alléguait un stationnement irrégulier du véhicule de F. T. mais sans en apporter la preuve. Comme, malgré plusieurs réclamations, l'assurance campait sur ses positions, l'association locale a assisté F. T. pour faire trancher le litige par la justice. Au vu des éléments du dossier (constat amiable, photos...), le juge a reconnu « sans discussion possible » l'absence totale de responsabilité de F. T. dans l'accrochage litigieux. Axa a été condamné à rétablir le coefficient de bonus de l'assuré et à lui verser 200 euros de dommages et intérêts et 200 euros pour les frais de justice.

Jean-Paul Geai