Copie privée

Redevance pour copie privée : la Commission ne sait plus quoi compter !

Publié le : 20/11/2008 

Hier, la Commission pour la copie privée s'est à nouveau réunie pour discuter de la mise en place d'une redevance sur les téléphones portables. L'UFC-Que Choisir regrette que cette Commission continue de fonctionner sur les mêmes anciennes bases, très contestables, alors même que le Premier ministre a demandé une vaste réforme de son fonctionnement.

L'UFC-Que Choisir est favorable à la redevance pour copie privée et prendra toujours position pour son maintien. Mais les méthodes de calcul utilisées par la Commission sont plus que discutables. En effet, jusqu'à présent elle intégrait dans ses calculs des copies issues de sources jugées illégales alors même que le Gouvernement cherche à les éradiquer. Pour l'UFC-Que Choisir, si ces pratiques restent dans l'illégalité elles ne peuvent donner lieu à une rémunération, libre au Gouvernement de réviser son jugement sur un comportement qu'il cherche aujourd'hui à éradiquer !

Le Conseil d'Etat a d'ailleurs pour cette raison en juillet dernier cassé une décision du 20 juillet 2006 de la Commission qui fixait le montant de la redevance appliquée aux baladeurs, enregistreurs numériques de salon et décodeurs télé.

Suite à la décision du Conseil d'Etat, la Commission ne tient plus du tout compte du téléchargement dit « illégal », mais pour maintenir des niveaux de revenus semblables, elle a décidé hier une augmentation de 15% de l'ensemble de ses barèmes. L'opacité du mode de calcul s'en retrouve alors renforcée.

Pour l'UFC-Que Choisir, cette Commission ne cesse de dysfonctionner et il apparait urgent de refondre sa structure et sa méthode de travail. Cet avis est partagé par le Premier ministre François Fillon qui a demandé début avril au secrétaire d'État pour l'économie numérique, Éric Besson, de faire de nouvelles propositions pour un meilleur fonctionnement de cette institution.

Eric Besson a aussi admis que le fonctionnement de la Commission pose problème. Pourtant, depuis cette déclaration en juillet dernier rien n'a changé et la Commission continue de travailler comme si de rien n'était.

Par conséquent, l'UFC-Que Choisir demande au Gouvernement de faire cesser dès aujourd'hui son fonctionnement et de mettre en place une nouvelle Commission dont la composition serait équilibrée et qui travaillerait sur la base de méthodes de calcul objectives et transparentes.