Environnement

Le Grenelle accouche d'une TVA sociale carburants !

Publié le : 25/10/2007 

Depuis 2004, le prix TTC du carburant a globalement augmenté de 38 %. Cette envolée du prix n'a quasiment pas eu d'impact sur les comportements puisque, sur la même période, la consommation de carburant n'a diminué que de 2%.

L'explication de ce phénomène est simple : l'usage du carburant est souvent très contraint parce que nombre de consommateurs ne disposent pas d'alternatives concrètes (transports en commun) ou n'ont pas les moyens de s'équiper d'un véhicule à moteur économe. Il est ainsi vain de compter sur l'augmentation du prix pour espérer une modification de la demande française de pétrole.

Devant ce constat factuel, l'UFC-Que Choisir s'oppose fermement aux projets de taxe carbone qui vise à accroître le prix du carburant pour essayer de diminuer la consommation et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Si l'objectif est plus que louable, le moyen préconisé va à l'encontre de l'expérience : en réalité la taxe carbone existe depuis plusieurs années, avec la forte croissance du prix du baril, et elle n'a pas produit les effets souhaités.

Du point de vue du pouvoir d'achat, l'impact de la taxe carbone est assez simple : à consommation constante, ajouter un centime de TIPP entraîne un prélèvement supplémentaire de 500 millions d'euros, dont près de 300 millions d'euros sur les ménages. Avec une taxe carbone à dix centimes le litre de carburant, la facture pour les consommateurs est proche de 3 milliards d'euros.

Au final, la taxe carbone est une punition financière qui frappe indifféremment tous les consommateurs et notamment ceux, très nombreux, qui n'ont pas le choix. Quant à la proposition de compenser cette taxe par une baisse des charges sociales, l'UFC-Que Choisir estime alors que cette taxe carbone ne serait rien d'autre qu'une TVA sociale déguisée sous des apparats écologiques. En effet, le consommateur paierait tout et n'aurait aucune compensation.

L'UFC-Que Choisir demande à Nicolas Sarkozy et à Nicolas Hulot d'aller expliquer à un habitant d'une zone rurale ou péri-urbaine, qui doit utiliser tous les jours sa voiture, comment il peut éviter cette surtaxation.

Pour l'UFC-Que Choisir, la clé du problème se situe dans le développement de tous les moyens qui permettent aux ménages de se reporter vers des alternatives à la voiture ou vers des consommations moins intensives.

Nous proposons que soit lancé un plan Marshall pétrole qui vise à investir 10 à 25 milliards d'euros sur 10 ans dans les transports collectifs, l'acquisition de moteurs économes, le fret ferroviaire et la recherche dans les énergies renouvelables.