Tout porte à croire que l'Etat va garder 500 millions d'euros

A l'approche de l'examen de la loi de Finances, l'UFC-Que Choisir alerte les députés sur le fait que l'engagement pris par le Président de la République de reverser aux ménages l'intégralité des sommes levées par la taxe carbone ne devrait pas être tenu. En effet, près de 500 millions d'euros prélevés sur les particuliers devraient rester dans les caisses de l'Etat.

Afin d'éviter que la taxe carbone n'ait un impact très néfaste sur le pouvoir d'achat, le Président de la République avait fort sagement décidé, le 10 septembre, que la taxe serait « intégralement compensée » pour les ménages par un crédit d'impôt ou l'octroi d'un chèque vert.

Mais le ministère des Finances a oublié de préciser un détail : comme toutes les taxes sur les énergies fossiles, le montant de la taxe carbone va être très probablement assujetti à la TVA et « la TVA sur la taxe carbone » rapportera près de 500 millions d'euros qui, eux, ne devraient pas être restitués aux consommateurs.

Il faut en effet rappeler la grande spécificité fiscale des énergies fossiles. L'Etat exerce d'abord une taxe qui est assise sur le niveau de consommation, telles que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) pour le gaz. Ensuite, il applique le taux de TVA à 19,6 % non sur le prix hors taxe, mais sur le prix du produit majoré de la TIPP ou de la TICGN.

Il en sera de même pour la taxe carbone qui sera majorée de 19,6 % par l'exercice de la TVA.

Par conséquent, la taxe carbone n'est pas de 17 euros la tonne de CO2 mais elle est en réalité de 20,3 euros la tonne ! Sur l'essence par exemple, la taxe carbone entrainera une augmentation de 5 centimes du prix du litre d'essence et non de 4 centimes, comme cela est annoncé.

Tous les documents et déclarations des pouvoirs publics laissent penser que la compensation offerte aux ménages (crédit d'impôt chèque vert) portera seulement sur les sommes prélevées au sens strict par la taxe carbone (17 euros la tonne) et qu'elle n'inclura pas le surplus de recette de TVA directement généré par la taxe carbone (3,6 euros la tonne).

Ce « bug » de la taxe carbone a deux conséquences. D'une part, l'impact financier est tout sauf marginal puisque ce sont près de 500 millions d'euros qui seront prélevés sur les seuls ménages sans être restitués, soit environ 20 euros par an et par foyer. D'autre part, il est inquiétant de constater qu'à peine annoncé, le principe du reversement « au centime près » de la taxe semble déjà dévoyé par les pouvoirs publics.

Il existe un moyen simple de réparer cet oubli du ministère des Finances. Il suffit d'accroitre de 19,6 % les compensations offertes aux ménages afin de compenser la majoration TVA de la taxe carbone

A défaut, la roublardise de Bercy pourrait raviver la suspicion légitime qui avait saisi une large partie de l'opinion sur la pureté des intentions du Gouvernement, et remettre en cause la concorde sur les conditions de l'acceptabilité sociale d'une taxe carbone.