Suppression de la prime à la cuve pour le fioul domestique

La « compensation » taxe carbone sera fictive pour les ruraux

Publié le : 15/10/2009 

La loi de Finances pour 2010 n'a pas reconduit la prime à la cuve qui est versée aux ménages non imposables utilisant le fioul domestique. Par la suppression de cette prime, près de 700 000 foyers aux revenus modestes, souvent ruraux, seront les grands perdants du volet énergie de la loi de Finances 2010.

En 2005, une prime à la cuve a été instituée en faveur des ménages non imposables qui consomment du fioul domestique. D'un montant annuel et par foyer de 75 euros, la prime est passée, suite aux augmentations du prix du pétrole, à 150 euros en 2007 et à 200 euros en 2008. Cette disposition ne figure plus dans la loi de Finances pour 2010.

En temps de crise économique, les ménages aux revenus modestes apprécieront sûrement de ne plus toucher cette prime qui les aidait à payer une facture dont le prix a augmenté de 61 % entre octobre 1999 et octobre 2009, soit près de 5 % par an !

L'argument selon lequel le prix du fioul a beaucoup baissé peut justifier une diminution de cette prime relativement à 2008, mais en aucun cas sa suppression. En effet, le prix de cette énergie pour l'année 2009 (0,55 euro/litre), ou ce début d'hiver (0,57 euro), est comparable au prix de l'année 2005 (0,58 euro), année où une prime de 75 euros était versée.

Plus encore, cette décision vient complètement dévoyer les principes d'équité annoncés par le Président de la République concernant la taxe carbone.

Afin de protéger les ruraux, qui sont les plus captifs de l'énergie, le mécanisme de la taxe carbone prévoit une compensation financière qui est majorée pour les personnes vivant hors zone desservie par les transports en commun. Par exemple, un ménage rural de 4 personnes, qui se chauffe souvent au fioul domestique, touchera en février une compensation de 142 euros.

Mais dans les cas où ce ménage est non imposable, le chèque vert de 142 euros donné d'une main sera repris de l'autre main par la suppression de la prime de 200 euros. Relativement à 2009, le ménage perdra donc 58 euros en 2010 au titre des aides et il lui restera encore à payer la nouvelle taxe carbone.

Au final, le dispositif de la taxe carbone ajouté à la suppression de cette prime fera souvent perdre plus de 200 euros à un ménage non imposable, rural et qui se chauffe au fioul. A l'inverse, un ménage urbain sera généralement gagnant de quelques dizaines d'euros.

Alors même que tous les discours officiels du gouvernement insistent depuis des mois sur la nécessité de protéger le pouvoir d'achat de ces personnes, ce sont les ménages ruraux à revenu modeste qui sont les grands perdants du volet énergie de la loi de Finances.

Pour l'UFC-Que Choisir, le maintien de cette prime, dont le montant peut être revu, est une nécessité tant du point de vue de l'équité que pour sauver la cohérence de la politique énergétique du gouvernement.