L'incinération des déchets doit être encadrée

Alors que le gouvernement vient de confirmer l'arrêt de 31 incinérateurs ne répondant pas aux normes en vigueur, il était important de publier nos positions sur l'incinération.

L'incinération des ordures ménagères

Pour une personne non informée, l'incinération des déchets ménagers a l'incontestable mérite de réduire de 90 % le volume visible des déchets solides. Mais en réalité, la masse globale des déchets à incinérer se trouve sensiblement multipliée par 7,5 ! En effet, le bilan massique simplifié pour la combustion d'une tonne de déchets ménagers dans un incinérateur moderne à traitement de fumées dit humide est le suivant :

- masse entrante : 1 000 kg de déchets, plus 6 000 kg d'air, plus 45 kg de réactifs chimiques, plus 500 kg d'eau de dilution des réactifs, soit un total entrant de 7 545 kg.

- masse sortante : 300 kg de mâchefers, plus 6 700 kg de fumées, plus 545 kg de déchets humides toxiques, soit un total de 7 545 kg. Les fumées contiennent 980 kg de CO2 (gaz à effet de serre).

Le résidu solide principal de l'incinération est le mâchefer qui contient, souvent en quantité importante, des polluants avérés comme le plomb et le cadmium, du mercure et autres métaux lourds, ainsi que des dioxines. Les teneurs réelles en polluants constatées sur les mâchefers imposeraient que ceux-ci soient classés en catégorie 1 (produits très toxiques), s'ils étaient qualifiés de déchets industriels. Or, curieusement, les mâchefers relèvent de la circulaire du 9 mai 1994 et de ses annexes, stipulant que seule leur partie lixiviable (1) est à considérer. Il s'ensuit qu'aujourd'hui, lesdits mâchefers sont, après un simple criblage et un déferraillage, enfouis sous les routes. En France, le SETRA (2) autorise l'utilisation routière de mâchefers, pour autant qu'ils soient classés dans la catégorie "valorisable". Le SETRA oublie que l'usage des mâchefers valorisables ne peut se faire que dans le respect de la circulaire du 9 mai 1994 et de ses annexes, qui réglementent de manière drastique la caractérisation des sites d'accueil de ces mâchefers. Or, peu de sites routiers ont la possibilité de respecter les termes de cette circulaire.

Le cas particulier de l'incinération des boues des stations d'épuration

Selon leur mode de traitement final dans les stations d'épuration (STEP), les boues sont plus ou moins chargées en eau. Ce sont généralement les stations dotées de centrifugeuses modernes qui rejettent les boues les plus sèches. Néanmoins, dans ce cas, elles contiennent encore 80 % d'eau.

Le PCI (pouvoir calorifique inférieur) de la matière sèche, à 0 % d'eau, est de l'ordre de 2 500 Kcal par kilogramme (25 % de plus que le PCI des ordures ménagères). Mais si on calcule le PCI utile des boues à 80 % d'eau, ce PCI tombe à sensiblement 0 Kcal par kilogramme. De plus, le pourcentage de boues doit rester assez faible par rapport au tonnage d'ordures ménagères, à cause du transfert d'humidité. Les dispositifs d'injection des boues dans le four sont assez complexes et onéreux. Les cendres, souvent riches en métaux lourds, peuvent rendre les mâchefers d'incinération encore plus difficilement valorisables.

Selon les milieux urbains concernés, les boues sont plus ou moins chargées en métaux lourds et autres polluants. En cas d'incinération de ces boues dans un incinérateur à ordures ménagères, ces polluants complémentaires viendront s'ajouter à ceux des déchets urbains. Les boues, incomplètement digérées, sont aussi génératrices de mauvaises odeurs qui se dégagent lors du dépotement des camions à l'usine.

Finalement, les incinérateurs d'ordures ménagères incinérant réellement des boues de station d'épuration des eaux résiduaires urbaines sont encore à ce jour très peu nombreux en France.

La réglementation

La réglementation applicable aux rejets atmosphériques des incinérateurs ne concerne que quelques 200 molécules (3), alors que les chimistes reconnaissent que les fumées épurées contiennent plus de 2 000 molécules. Or, la liste des molécules réputées dangereuses (dont les valeurs sont contrôlées) s'allonge d'année en année. Des molécules précédemment non contrôlées viennent s'y ajouter. Ainsi les trop célèbres dioxines, qui ont toujours existé dans les fumées des incinérateurs, n'ont-elles été officiellement réglementées qu'en 1996, puis en 1998. Les incinérateurs de la dernière génération sont dotés de dispositifs physico-chimiques de traitement des fumées qui ramènent les teneurs en polluants au-dessous des valeurs spécifiées par la réglementation. Ces dispositifs de traitement ne font que transférer les polluants, qui partaient initialement à la cheminée, vers les résidus solides qu'il faudra confiner dans des décharges de classe 1 (produits très toxiques), décharges rares et onéreuses (300 euros la tonne).

Chaque nouvelle réglementation entraîne la mise en place de nouveaux dispositifs de traitement. Aujourd'hui, la part des investissements due aux traitements chimiques dépasse largement le prix de la seule partie incinération ! Au surplus, les valeurs minimales d'émission des molécules dangereuses déjà répertoriées sont continuellement revues à la baisse.

Actuellement, on peut partager l'investissement global d'un incinérateur moderne comme suit :

- incinération : 25 % ;

- production d'énergie électrique : 30 % ;

- traitement des pollutions : 45 %.

Le coût de ces équipements de dépollution deviendra de plus en plus prépondérant au fur et à mesure de l'aggravation de la réglementation.

La Directive européenne du 4 décembre 2000 est plus sévère en ce qui concerne les normes de rejets de polluants tels que les oxydes d'azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2), les métaux lourds et les dioxines (0,1 ng/Nm3). Cette directive a été reprise par l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 qui prend en compte l'ensemble des rejets (air, eau, résidus solides à l'exception des mâchefers), quels que soient la taille de l'incinérateur et le mode de traitement thermique retenu.L'échéance de mise en conformité du parc existant est fixée à décembre 2005, mais les nouvelles unités d'incinération d'ordures ménagères autorisées à l'exploitation à partir de décembre 2002 sont déjà soumises à ce texte.

L'UFC-Que Choisir demande l'application de la loi du 13 juillet 1992 qui prévoyait dans l'ordre :

- La diminution de la quantité et de la toxicité des déchets

L'incinération multiplie par 7,5 la masse des déchets rejetés dans la nature et aggrave leur toxicité. De plus, elle crée des polluants nouveaux (dioxines, furannes), inexistants dans les déchets à brûler. Au surplus, la quantité de déchets produits par les citoyens aurait augmenté de 25 % depuis 1992, plus particulièrement là où se construisent des incinérateurs !

- La collecte séparative et les traitements par méthanisation ou compostage de la fraction fermentescible des déchets

Là où il y a un incinérateur, cette collecte séparative du fermentescible est généralement reportée sine die (sinon, l'incinérateur n'aurait plus rien à brûler !).

- La collecte séparative de la fraction valorisable des déchets

Cette collecte séparative est timidement mise en oeuvre. C'est à grand renfort de subventions qu'ÉCO-EMBALLAGE a mis en place des filières et qu'une partie de la fraction recyclable est valorisée. Souvent, les papiers, cartons et plastiques triés par les citoyens sont tout bonnement expédiés à l'incinérateur.

- La valorisation des produits recyclables (verre, aluminium, papier, carton...)

- La valorisation énergétique des résidus combustibles des traitements précédents (ce qui reste après la collecte séparative) par incinération

Trop souvent, la première réponse à la loi du 13 juillet 1992 est la mise en place d'un incinérateur surdimensionné. Ce ne sont pas les refus des traitements précédents qui y sont brûlés, mais a contrario, c'est l'excédent de la capacité de l'incinérateur qui détermine le faible taux de recyclage ! La production d'énergie électrique, qui est le plus souvent appliquée, ne permet que très difficilement de rentabiliser les 30 % de l'investissement correspondant.

- La limitation du transport des déchets en dehors des zones de production (notion de principe de proximité)

La capacité économique d'une usine moderne d'incinération se situe entre 100 000 et 150 000 tonnes par an. En conséquence, qu'il y ait ou pas cette quantité à incinérer, c'est au moins la capacité annuelle de 100 000 tonnes qui sera retenue. Il convient donc d'agrandir la zone concernée, ce qui multiplie les distances de transport des déchets à incinérer. De plus, il convient d'expédier à longue distance les mâchefers et les REFIOM (résidu de fumée d'incinération d'ordures ménagères), compte tenu du faible nombre de sites permettant de traiter et de stocker ces produits polluants.

- L'enfouissement des résidus ultimes dans des centres appropriés et conformes à la loi

Les mâchefers étaient considérés comme les déchets ultimes de l'incinération. Trop souvent, faute de centres appropriés, ces déchets sont stockés sous les routes qui font ainsi office de décharges de classe 1 !

L'UFC-Que Choisir demande en ce qui concerne l'incinération :

- la mise en place d'un moratoire pour toute nouvelle construction d'unités d'incinération ;

- que l'incinération en matière de traitement des déchets soit une solution de complément, voire d'exception ;

- l'incinération des boues de STEP doit être une exception, elles ne doivent pas être incinérées avec des déchets ménagers ;

- la fermeture des petits incinérateurs traitant moins de 6 tonnes de déchets par heure, qui ne peuvent techniquement être mis aux normes ;

- la rédaction d'un cahier des charges qui précise la composition des mâchefers ainsi que le respect de la circulaire du 9 mai 1994 et ses annexes.

(1) Lixiviable : soluble dans l'eau.

(2) SETRA : service de l'Aménagement du Territoire chargé de donner les directives sur les techniques routières.

(3) L'ensemble des contrôles concerne environ 30 paramètres pour la partie gazeuse. Il conviendrait d'ajouter les dioxines et furannes, qui représentent plus de 200 congénères, dont seulement 17, considérés comme toxiques, sont effectivement contrôlés, une seule fois par an, pour le moment.