Projet de loi droits d'auteur et droits voisins

La légalisation du téléchargement adoptée par l'Assemblée Nationale

Publié le : 22/12/2005 

L'UFC-Que Choisir salue la sagesse des députés qui ont choisi de légaliser le téléchargement de fichiers non verrouillés par des logiciels de cryptage (DRM) sur les réseaux peer to peer.

Une majorité de députés a donc décidé de tourner le dos à une pénalisation des usages réalisés à des fins non commerciales adoptés par des millions de consommateurs et donc par la société toute entière.

Cette légalisation soutenue aussi bien par des députés de la majorité (A. Suguenot, Y Le Fur, C. Boutin...) que de l'opposition (C.Paul, P. Bloche, D.Mathus...) et rejetée par le gouvernement et le rapporteur (C. Vanneste) va permettre aux internautes de s'approprier en toute sécurité juridique un espace de liberté nouveau essentiellement destiné à accéder à la diversité culturelle et aux créateurs d'être justement rémunérés.

L'UFC-Que Choisir met en garde le gouvernement contre la tentation de vouloir imposer maintenant le cryptage par des logiciels, de tous les contenus numériques (amendement dit « Vivendi Universal ») échangés sur internet y compris sur les réseaux peer to peer. Cela serait contraire aux intérêts des consommateurs, des créateurs et de l'économie française toute entière.