Obligation d’information pour les restaurants

Allergènes dans les aliments

Obligation d’information pour les restaurants

Publié le : 10/09/2014 

Dès le 13 décembre 2014, les restaurateurs auront l’obligation d’informer leurs clients de la présence éventuelle d’allergènes dans leurs plats, via un document mis à jour régulièrement. 

 

Depuis 2006, les industriels doivent signaler sur l’étiquetage de leurs denrées la présence éventuelle de 14 ingrédients allergènes dits majeurs. À partir du 13 décembre prochain, cette obligation va être étendue aux restaurateurs, conformément au règlement européen. Mais une plus grande latitude sera laissée aux professionnels sur les modalités de la mise en œuvre de cette nouvelle obligation. Dans un premier temps, le projet de décret sur les allergènes prévoyait de rendre cette information obligatoire pour tous les plats proposés. Mais face au tollé des restaurateurs, qui craignaient de « voir leurs cartes transformées en "notices de médicaments", anxiogènes pour leurs clients », les pouvoirs publics ont finalement choisi la voie de la souplesse. S’il n’est plus question d’en faire mention sur les menus, en revanche les restaurateurs devront tenir à jour un document sur la présence d’allergènes dans les plats et en informer le consommateur.

« Pour les produits non préemballés ou emballés en vue d'une consommation immédiate, cette information devra figurer à proximité immédiate du produit. Lorsque les denrées sont consommées dans l'établissement même, c'est-à-dire dans un restaurant ou une cantine par exemple, le professionnel devra mettre le consommateur en mesure d'accéder librement et directement à cette information », indique Carole Delga, la secrétaire d’État à la Consommation, dans un communiqué publié le 8 septembre.

Quant aux produits préemballés, « leur étiquetage, comme sous le régime actuellement applicable et en application directe de la réglementation communautaire devra mentionner la présence de l'une des 14 substances provoquant des allergies ou intolérances, telles que les céréales contenant du gluten, les produits à base d'arachide ou encore les fruits à coque comme les noix ou les amandes », poursuit ce communiqué.

Si ces obligations vont dans le sens d’une meilleure information des consommateurs, elles comportent toutefois des limites : elles n’encadrent pas l’étiquetage de précaution (présence fortuite d’allergènes), maintes fois dénoncé par l’UFC-Que Choisir. En effet, cette stratégie du parapluie couramment appliquée par les industriels grâce à des mentions du type « fabriqué dans une usine utilisant… » ou « peut contenir des traces de… » ne simplifie guère le choix des personnes sujettes aux allergies ou intolérantes à certains aliments. 

Les smileys de l’hygiène

Après la mention « fait maison » et la liste des allergènes contenus dans les plats, à partir de décembre prochain, les restaurateurs risquent de se voir imposer une nouvelle obligation, émanant cette fois de la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Il s’agirait d’informer les clients sur le respect des règles d’hygiène dans leur établissement. Et cela grâce à un smiley : vert pour un restaurant conforme, orange pour signaler un problème, voire un rouge qui pleure… Un projet qui ne suscite guère l’enthousiasme de la profession. Selon Patrick Dehaumont, le patron de la DGAL, la mesure devrait pourtant  être formellement adoptée lors du vote définitif de la loi d'avenir de l'agriculture, jeudi par le Parlement, qui inscrit « le principe de la mise en transparence des résultats des contrôles » effectués par la DGAL, dans tous les établissements (industrie et restauration commerciale). Cependant, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll se montrait plus prudent, déclarant dans un communiqué du 8 septembre que « la manière dont les résultats de ces contrôles seront rendus publics n'est pas prévue par la loi et que les modalités de cette publicité seront arrêtées suite à une large concertation » entre le gouvernement et les professionnels. De son côté, la secrétaire d'État chargée de la Consommation, Carole Delga, s'est dite « très réservée » quant à la proposition de la DGAL, ajoutant qu'elle serait « très vigilante quant à la concertation menée avec les professionnels de la restauration ». À suivre…

Florence Humbert