par Anne-Sophie Stamane
ACTUALITÉ
Arrêt de travailLe télécontrôle généralisé
Préalablement expérimenté dans 3 régions par l’assurance maladie, le contrôle à distance, ou télécontrôle, des arrêts de travail, accidents du travail, maladies professionnelles ou encore demandes d’invalidité, devient une possibilité partout en France.
L’essentiel
- L’assurance maladie indemnise les salariés en arrêt de travail, victimes d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou mis en invalidité. Elle peut les contrôler pour lutter contre d’éventuels abus.
- Depuis fin 2025, le contrôle peut se faire en visio. Jusqu’alors, il avait lieu sur convocation ou au domicile du salarié, aux horaires où il est supposé être présent.
- L’assurance maladie prévient par mail 48 h à l’avance, avec un SMS de rappel la veille. Si l’assuré refuse le télécontrôle, un rendez-vous par téléphone ou en présentiel est programmé.
Mieux vaut vous assurer de temps en temps que les coordonnées enregistrées dans votre compte Ameli, celui de l’assurance maladie, sont exactes. Car depuis décembre dernier, la Sécu est susceptible d’utiliser votre adresse mail, ainsi que votre numéro de téléphone portable, pour vous informer d’un télécontrôle, ou contrôle à distance.
Il s’agit d’une modalité supplémentaire pour vérifier la validité d’un arrêt de travail, d’une demande d’invalidité, d’un accident du travail ou encore d’une maladie professionnelle. L’objectif est d’éviter à l’assuré de se déplacer ‒ une bonne chose en cas de difficulté de mobilité ‒ mais c’est aussi valable pour le médecin-conseil, celui qui réalise le contrôle : il n’a ainsi plus à se rendre au domicile de la personne si celle-ci n’est pas en mesure d’en bouger.
Concrètement, le télécontrôle se fait par visioconférence sécurisée entre le médecin-conseil et l’assuré. Il répond aux mêmes objectifs qu’un rendez-vous en face-à-face. Tout comme le rendez-vous en présentiel, il y a une convocation. Elle se fait par mail, 48 h avant le jour J. La date et l’heure du contrôle y sont précisées, ainsi que les consignes pour se connecter à la visio. La veille, un SMS de rappel est envoyé sur le téléphone portable. Normalement, impossible de passer à travers l’information ! À condition que les informations de contact renseignées sur Ameli soient à jour… Il est possible de refuser le télécontrôle, ou de signaler qu’on est absent ce jour-là. Un rendez-vous en présentiel est alors fixé.
En dehors de cette possibilité de contrôle sur convocation, en présentiel ou en visio, le contrôle surprise à domicile, à l’initiative de l’assurance maladie en général, est toujours possible. L’employeur a également le droit d’en diligenter un, en faisant appel à un médecin spécialisé.
Quel que soit le commanditaire, le médecin vérifie non seulement que l’arrêt est justifié, mais aussi que l’assuré respecte les horaires de présence auxquels il est astreint. Dans ce cadre, il est important de mentionner à votre médecin à quelle adresse vous résiderez pendant votre arrêt, faute de quoi vous risquez d’être tenu pour absent, donc fautif.
Anne-Sophie Stamane
