Arrêts de travail en ligne Arretmaladie.fr attaqué par l’assurance maladie

Arrêts de travail en ligne

Arretmaladie.fr attaqué par l’assurance maladie

Publié le : 11/01/2020 

Le site Arretmaladie.fr, qui met en avant la possibilité de donner après téléconsultation des arrêts de travail jusqu’à trois jours est attaqué en justice par l’assurance maladie. Décryptage de ce nouveau service qui fait polémique.

 

Lancé tout début janvier, le site Arretmaladie.fr est dans le viseur de l’assurance maladie et de l’Ordre des médecins. Une action en justice est en cours pour tromperie. Il faut dire que le concept, lancé par un avocat allemand, est osé. Le nom, ainsi que l’annonce sans détour « Arrêt maladie sans se déplacer » sur la page d’accueil, font miroiter l’obtention en quelques clics, 7 jours sur 7 et sur simple demande, de trois jours « off » comme on ferait ses courses. Le tout sans le désagrément du délai de rendez-vous et de l’attente au cabinet d’un médecin. L’esprit marketing décomplexé de la démarche a de quoi surprendre.

En pratique, l’utilisation du site est effectivement un jeu d’enfant. Après avoir choisi entre coup de froid et gastroentérite (les autres options comme cystite ou douleurs de règles ne sont pour le moment pas actives), l’internaute doit cocher ses symptômes (diarrhée, fièvre supérieure à 38,5 °C, etc.), indiquer s’il a un médecin traitant disponible dans un délai raisonnable, avant d’être renvoyé vers une téléconsultation avec un médecin. Il y a donc bien un contrôle professionnel de la demande, il ne s’agit pas d’un self-service. Tout est légal, puisque la téléconsultation est codifiée et promue depuis 2018 par l’assurance maladie elle-même, et qu’elle peut effectivement se solder par un arrêt de travail (et/ou par une ordonnance de soins). À envoyer à l’employeur, dans les délais et conditions habituels. Reste que, dans cette configuration, le médecin consulté ne connaît pas vraiment la personne qui le sollicite. Il ne sait pas avec certitude quel métier elle exerce et si son affection l’empêche réellement de se rendre au travail. Pour éviter les dérives et les abus, des restrictions sont prévues. L’arrêt accordé ne peut pas excéder les trois jours. Un délai de trois semaines doit être respecté entre chaque arrêt, et le nombre d’arrêts est limité à quatre par an.

Remboursables ou non les 25 € ?

Du point de vue des finances publiques, l’impact n’est pas démesuré. En raison du délai de carence dans le secteur privé, un arrêt de trois jours n’est pas couvert par la sécu : le salarié n’est pas payé, ou alors c’est son employeur qui couvre le manque à gagner. Dans la fonction publique, deux jours, sur les trois possibles, peuvent être pris en charge, car le délai de carence n’est que d’une journée. Le débat porte sur les 25 € payés pour la consultation. Arretmaladie.fr laisse entendre qu’ils sont remboursables. Or, légalement, une téléconsultation n’est prise en charge que dans le parcours de soins : si le médecin consulté n’est pas le médecin traitant, elle n’est pas couverte. Toutefois, il y a des exceptions : en cas d’indisponibilité, un autre médecin, indiqué par le médecin traitant, peut être sollicité. Mais il doit faire partie d’une « organisation collective coordonnée territoriale », c’est-à-dire par exemple une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP). En toute logique, une téléconsultation via Arretmaladie.fr ne devrait pas être remboursée. Suite à l’action en justice lancée par l’assurance maladie, c’est sur ce point que le tribunal se prononcera.

La page d’accueil d’Arretmaladie.fr

visuel site arretmaladie fr

Anne-Sophie Stamane

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