Bercy dément tout retard

Vous n’avez pas encore reçu votre avis d’imposition ? Pas de panique. Un communiqué a été mis en ligne le 10 septembre sur le site service-public.fr. Il vise à répondre aux interrogations des contribuables qui pensent avoir jusqu’au 16 septembre pour payer leur impôt sur les revenus de 2012, et qui s’inquiètent car ils n’ont pas encore reçu leur avis. 

La question est en fait anecdotique pour 70 % des foyers fiscaux, qui sont mensualisés. Leur échéance de septembre sera prélevée sans heurt. Si on y ajoute les foyers non imposables, l’avis à payer ne concerne en fait qu’une minorité de contribuables. Parmi eux, beaucoup ont en fait jusqu’au 15 octobre pour s’acquitter de leurs impôts. Ils recevront bientôt leur avis d’imposition, assure le ministère des Finances, car « les dates limites prévues cette année pour le paiement du solde de l’impôt sur le revenu sont soit le 16 septembre, soit le 15 octobre 2013 », précise le communiqué.

Dernier cas de figure, un peu plus problématique : des contribuables ont peut-être opté sans s’en rendre compte pour un avis envoyé par courrier électronique. S’ils ont rempli une déclaration en ligne pour les revenus 2012, ils ont peut-être omis de décocher la case « oui, j'opte pour mon avis électronique d'impôt sur le revenu » précisant « je ne recevrai plus mon avis sur papier et je paierai par prélèvement ou télépaiement ». Il s’agissait d’une option par défaut. Dans ce cas, ils devraient recevoir un courrier électronique les invitant à se connecter à leur compte en ligne.

En tout état de cause, il est très peu probable que le ministère des Finances laisse réellement filer ses échéances, vu l’état des finances publiques. Depuis plusieurs années, la rentrée correspond à peu près à la date à laquelle l’État et les administrations françaises vivent virtuellement d’emprunts, ayant épuisé leur trésorerie annuelle.