par Anne-Sophie Stamane
ACTUALITÉ
Avis en ligneCondamnation pour diffamation d’un médecin
Un internaute mécontent de la prise en charge médicale réservée à son épouse a été condamné en appel pour diffamation. Il avait posté sur Internet un avis négatif assimilant le médecin à un charlatan.
Rédiger un avis sur Internet sous le coup de l’énervement est rarement une bonne idée. Un internaute breton l’a appris à ses dépens. Relaxé en 1re instance, il a été condamné en appel à 6 000 € d’amende, la cour d’appel de Rennes ayant jugé diffamatoires les propos tenus à l’encontre d’un médecin dont la prise en charge lui avait paru insuffisante.
En cause, un avis posté sur Google suite à une consultation sollicitée par son épouse, qui s’était violemment tordu le genou lors d’un entraînement de handball. Le commentaire pointait un diagnostic erroné, une « contusion du ménisque » n’exigeant qu’un peu « de repos », alors qu’« au bout d'une semaine après un IRM en urgence : entorse grave du genou + rupture complète du ligament croisé antérieur + ménisque touché », décrit l’avis, qui se termine par la phrase suivante : « En pensant que ce "médecin" nous parlait des ostéopathes comme étant des charlatans, je me demande dans ces cas là [sic] lequel des deux est le charlatan. »
C’est cette assimilation du praticien à un « charlatan » sans en apporter la preuve qui a valu sa condamnation à son auteur. La cour d’appel a reconnu le caractère diffamatoire de l’avis qui a dépassé les limites de la liberté d’expression telles que fixées par la loi.
Anne-Sophie Stamane
