Baisse de la TVA

Le compte n’y est toujours pas

Publié le : 30/10/2010 

Un rapport remis au secrétariat d’État au commerce pointe les réussites du passage de 19,6 à 5,5 % de la TVA dans la restauration en juillet 2009. En passant un peu rapidement sur les engagements non tenus par la corporation.

 

Notre relevé de prix (lire l’enquête) dans près de 1 544 restaurants publié en mai dernier l’avait déjà démontré : le passage au 1er juillet 2009 d’une TVA à taux normal (19,6 %) à un taux réduit (5,5 %) consenti aux restaurateurs est très loin d’avoir été répercuté dans les prix aux consommateurs. Entre juin 2009 (juste avant la réforme) et janvier 2010 (6 mois après), les prix ont baissé dans un tiers des restaurants, et de manière significative (–10 % ou davantage) dans 2 restaurants sur 10 seulement. Hervé Novelli, secrétaire d’État au commerce et à la consommation, du reste, n’a jamais caché sa déception vis-à-vis de l’attitude des restaurateurs, loin d’avoir tenu les engagements pris par leurs organisations professionnelles (Umih, Synhorcat, etc.).

Le rapport qui lui a été remis le 28 octobre par le sénateur Michel Houel s’efforce néanmoins de dresser un bilan acceptable de la mesure. Elle aurait entraîné une baisse des prix de 2,15 % (effet de l’inflation pris en compte) dans la restauration entre juillet 2009 et août 2010, et elle aurait permis de créer ou de sauver 26 700 emplois dans le secteur, sans oublier une nette amélioration des salaires et des conditions de travail. Son coût pour les finances publiques serait non de 3 milliards d’euros comme souvent annoncé, mais de 2,6 milliards. Ce qui fait tout de même un peu cher de l’emploi créé ou sauvé. Sans parler du fait, souligné par les syndicats de salariés, que les « créations » d’emplois attribuées à la baisse de la TVA sont souvent des régularisations de travailleurs en situation irrégulière, ces derniers étant traditionnellement nombreux dans la restauration. À l’arrivée, le contribuable supporte le poids du cadeau fait aux restaurateurs, et le consommateur n’en profite pas vraiment.

Faire demi-tour, rétablir la TVA à 19,6 % ? Des parlementaires l’ont évoqué mais, selon Hervé Novelli, ce serait renier la parole de l’État. Il a donné 3 ans aux restaurateurs pour répercuter le cadeau sur leur personnel et leur clientèle. Les restaurateurs, on le voit, ne tiennent pas parole. Qu’à cela ne tienne, le sénateur Houel envisage de leur laisser 5 ans, au lieu de 3, pour respecter leurs engagements…

Erwan Seznec