Carte d’identité Les démarches d’obtention changent

Carte d’identité

Les démarches d’obtention changent

Publié le : 02/03/2017 

Les démarches pour obtenir une carte d’identité changent. Tout au long du mois de mars, les départements basculent les uns après les autres sur un nouveau système biométrique. Dorénavant, les cartes d’identité ne pourront plus être délivrées par toutes les mairies, mais seulement par celles équipées d’un centre de traitement numérique. Elles sont environ 2 000 en France.

 

Lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité, réduction des délais, réduction du nombre de fonctionnaires dévolus à la délivrance du sésame… Ce mois-ci, les départements vont, les uns après les autres, modifier la démarche nécessaire pour obtenir ou renouveler une carte nationale d’identité (CNI). Alors que jusqu’à présent, la demande s’effectuait dans la mairie du domicile du demandeur, il faudra désormais se rendre dans une mairie équipée d’un appareil capable de scanner, numériser et enregistrer les empreintes du demandeur. Environ 2 000 mairies en France sont équipées de ce dispositif de recueil (1), déjà utilisé pour produire les passeports biométriques.

 

Gagner du temps avec la prédemande en ligne

Pour réduire l’attente en mairie, les usagers peuvent choisir de remplir en ligne une prédemande de CNI (2). Elle évite de renseigner un formulaire papier au guichet. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour remplir la prédemande, il faut créer un compte sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) puis compléter le document (état-civil, adresse, photo, etc.). L'usager doit ensuite se rendre dans l'une des mairies connectées à ce dispositif et présenter son numéro de prédemande, qui permet à l'agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées. La prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives se fait au même moment. La démarche peut être faite dans n’importe quelle mairie équipée du dispositif, mais attention : la carte d’identité arrivera quelques jours plus tard dans la mairie où la demande a été effectuée, d’où l’intérêt de bien la choisir.

Ce nouveau dispositif doit permettre de réduire le temps d’obtention de la CNI à sept jours maximum, contre dix jours à trois semaines auparavant.

La réforme a entraîné la colère de certains élus locaux. Fin février, l’Association des maires de France (AMF) a adressé un courrier au ministère de l’Intérieur demandant un report de cette mesure, plaidant un « manque de temps et un besoin de revoir les modalités ». L’AMF explique que si pour certaines communes, la mesure entraînera une perte d’activité et de relation de proximité, pour d’autres ce sera une charge de travail supplémentaire. Alors que 4 000 fonctionnaires étaient jusqu’ici chargés de gérer les demandes de CNI, passeports, permis de conduire et cartes grises, les réformes successives et la numérisation feront passer ce chiffre à 1 500. En effet, après les passeports et les CNI, ce dispositif s’appliquera aux permis de conduire et aux cartes grises à partir de novembre 2017.

Les justificatifs

Carte nationale d’identité

Les justificatifs réclamés (original + photocopie) dépendent de votre situation. Pour une première demande, si vous avez un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans, présentez-le avec 2 photos d’identité identiques et un justificatif de domicile. Sans passeport, il faut un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation). En cas de renouvellement, l’ancienne carte d’identité suffit ou, si elle est périmée depuis plus de 5 ans, un acte de naissance. La CNI d’un adulte est valable 15 ans, celle d’un mineur 10 ans. Son renouvellement est gratuit, sauf en cas de perte ou de vol (25 € + déclaration de perte ou de vol). Le timbre fiscal peut s’acheter en ligne.

Passeport

Même principe que pour la CNI. Pour une première demande, si vous avez une pièce d’identité valide ou expirée depuis moins de 5 ans, un justificatif de domicile et une photo d’identité suffisent. Sans titre d’identité, il faut un acte de naissance. Le coût du passeport pour un adulte est de 86 € (43 € en Guyane), 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans, et 17 € s’il a moins de 15 ans. Il est valable 10 ans pour un adulte et 5 ans pour un mineur. Le timbre fiscal peut s’acheter en ligne.

Calendrier d'entrée en vigueur de la prédemande en ligne

Avant le 1er mars 2017 : Finistère, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Côtes d’Armor, Paris, Val d’Oise, Hauts-de-Seine, Essonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Yvelines

2 mars 2017 : Calvados, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Orne, Seine-Maritime

7 mars 2017 : Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

8 mars 2017 : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse

14 mars 2017 : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

15 mars 2017 : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne, Haute-Vienne

21 mars 2017 : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

22 mars 2017 : Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne

28 mars 2017 : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges

Notes