Conflits d’intérêts

La HAS se remet en cause

Publié le : 08/06/2011 

La Haute Autorité de santé (HAS) va revoir toutes ses recommandations élaborées entre 2005 et 2010 afin de vérifier si elles respectent les règles sur les conflits d’intérêts entre les experts et les laboratoires pharmaceutiques.

 

Capitulation en rase campagne. La Haute Autorité de santé (HAS) va retirer sa recommandation sur la maladie d’Alzheimer, pour prise en compte déficiente des liens d’intérêts rattachant les experts qui l’ont élaborée à des laboratoires pharmaceutiques. La forme de l’annonce est pour le moins inhabituelle : elle a été faite par le président de la HAS, Jean-Luc Harousseau, au cours de l’émission « Le téléphone sonne » du 18 mai, sur France Inter. Et cela, alors que la recommandation en question est actuellement en examen devant le Conseil d’État !

Celui-ci a été saisi en décembre 2009 par le Formindep, association pour une formation médicale indépendante des laboratoires. Dans son recours, le Formindep demandait le retrait de cette recommandation, trop indulgente envers certains traitements loin d’avoir fait leurs preuves, et effectivement adoptée par des experts ayant des liens avérés avec des laboratoires.

La HAS anticipait une défaite en justice. Le 27 avril, le Conseil d’État lui a ordonné l’abrogation de la recommandation sur le diabète de type 2, pour gestion déficiente des risques de conflits d’intérêts, là encore sur saisine du Formindep (voir notre article). Sans attendre, la HAS avait d’ailleurs lancé dès l’an dernier des groupes de travail chargés de rédiger de nouvelles recommandations sur la maladie d’Alzheimer et le diabète.

Dans un communiqué publié le 20 mai, la HAS va beaucoup plus loin. Elle annonce « l’analyse de toutes les recommandations élaborées entre 2005 et 2010 pour vérifier qu’elles sont conformes aux règles en matière de déclarations publiques d’intérêt », « afin de restaurer la confiance avec les usagers du système de soins », l’affaire du Mediator imposant à tous « de renforcer les efforts de transparence ». L’examen sera confié à la commission « Déontologie et indépendance » présidée par Christian Vigouroux, conseiller d’État.

Ce communiqué est une victoire éclatante pour le Formindep. La petite association se bat depuis des années (aux côtés de la revue « Prescrire » et de l’UFC-Que Choisir) pour une expertise indépendante des laboratoires. Sa démarche a très souvent été accueillie avec un certain dédain par les autorités sanitaires. Les temps ont manifestement changé. On peut simplement regretter qu’il ait fallu en passer par le désastre du Mediator pour que la HAS, autorité administrative chargée d’édicter des règles, se soucie de savoir si elle respectait bien celles qui s’imposent à elle.

Erwan Seznec