Les particuliers vont devoir encore prendre leur mal en patience face aux téléopérateurs cherchant à leur vendre des portes-fenêtres ou des panneaux photovoltaïques. L’appel d’offre censé désigner l’organisme gestionnaire de la future liste anti-prospection a été déclaré infructueux, faute de candidatures satisfaisantes. Conséquence de ce revirement, Pacitel, qui assurait ce rôle jusque-là, a décidé de jeter l’éponge.

 

On l’attendait pour cet automne. Finalement, la liste d’opposition au démarchage téléphonique ne verra pas le jour avant l’été prochain. L’organisme chargé de la mettre sur pied et de la gérer n’a toujours pas été désigné. Un appel d’offres avait bien été lancé au mois de mai, mais il vient d’être déclaré infructueux, faute de candidats. Pacitel était le seul postulant, mais visiblement, son projet ne répondait pas totalement au cahier des charges imposé par le gouvernement.

La secrétaire d’État chargée de la consommation a donc lancé dans la foulée un nouvel appel d’offres en faisant part de son souhait que, cette fois, « tous les acteurs du secteur se mobilisent pour s’assurer que soient présentées des offres répondant aux besoins des consommateurs et des professionnels ». Pacitel, de son côté, a annoncé qu’elle n’y participerait pas. L’association a en effet décidé de mettre la clé sous la porte. « Nous n’avons jamais eu la vocation d’assurer ce rôle sur le long terme », précise-t-on à la fédération des télécoms. Cet arrêt prématuré s’expliquerait aussi par des raisons financières. Pacitel ne fonctionne que grâce aux cotisations versées par les entreprises adhérentes. Or, celles-ci n’ont jamais été en nombre suffisant pour assurer la pérennité d’un système désormais à bout de souffle.

Lancée en décembre 2011 à l’initiative de cinq fédérations professionnelles, Pacitel permettait aux particuliers qui ne souhaitaient pas être démarchés de s’inscrire sur une liste que les entreprises s’engageaient à consulter avant de lancer leurs campagnes de démarchage. Malheureusement, la participation étant basée sur la bonne volonté, la plupart des entreprises ont continué à démarcher en toute impunité. Face à ce constat, les députés ont voté la mise en place d’un système plus contraignant, dans lequel toutes les entreprises seraient tenues de retirer de leurs listes les numéros des personnes ne souhaitant pas être démarchées, sous peine d’amende. Votée en mars 2014, cette disposition n’est toujours pas en vigueur. Et rien ne dit qu’elle le sera dans les mois qui viennent. Il faut pour cela qu’un ou plusieurs organismes acceptent de mettre en place le système, de le gérer et participent à l’appel d’offres. Beau joueur, Pacitel, qui s’est retiré de la course, promet d’apporter son aide et son expérience à ceux qui le souhaitent pour qu’enfin les particuliers bénéficient d’une solution viable contre ces démarchages incessants.