Élisabeth Chesnais
Enfin obligatoires ?
Malgré une proposition de loi en 2005 et un amendement dans le cadre du projet de loi sur le logement en 2009, les détecteurs de fumée n'étaient toujours pas obligatoires en France. Un nouveau texte devrait les imposer dans tous les logements d'ici 5 ans.
Des détecteurs de fumée bientôt obligatoires ? Le Sénat et l'Assemblée nationale sont en train d'adopter un texte en ce sens, mais il faut rester prudent tant ce projet fait figure d'Arlésienne. Cette mesure avait été proposée en 2005 à la suite de plusieurs incendies qui avaient fait 48 morts dans des immeubles vétustes, et elle a déjà été votée. Elle figurait en effet dans la loi de mobilisation pour le logement adoptée le 19 février 2009. Un mois plus tard, le Conseil constitutionnel censurait cet article qui ne se trouvait pas initialement dans le projet de loi. Si cette mesure devient cette fois définitive, elle devra être accompagnée pour que la sécurité des consommateurs s'améliore vraiment. Les appareils doivent être fiables et se déclencher à temps, le grand public doit être sensibilisé au risque d'incendie et aux conduites à tenir quand l'alarme se déclenche. Tous les pays qui ont imposé des détecteurs de fumée ont d'abord lancé de grandes campagnes d'information. Le gouvernement a commencé en décembre dernier avec les spots « Ne laissez pas la vie de ceux que vous aimez partir en fumée », c'est une avancée à poursuivre.
Selon le secrétaire d'État au Logement Benoist Apparu, c'est dans un délai de 5 ans que tous les occupants, locataires ou propriétaires, auront l'obligation d'équiper leur logement de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF). D'ici là, il est indispensable d'assainir le marché : les rappels de détecteurs de fumée se succèdent, « Que Choisir » s'en est encore fait l'écho le mois dernier.