Économies d’énergie

Haro sur le photovoltaïque

Publié le : 04/10/2010 

Vingt-cinq pour cent de crédit d’impôt au lieu de 50 % du jour au lendemain, sans préavis, en cours d’année ! C’est le mauvais coup que le gouvernement veut jouer aux particuliers qui installent du photovoltaïque.

 

C’est vraiment ce qui s’appelle un mauvais coup porté aux consommateurs. Le projet de loi de finances 2011 présenté le 29 septembre par la ministre de l’Économie Christine Lagarde prévoit une diminution drastique du crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques : il chute de 50 à 25 %. Sur le principe, rien de répréhensible, les crédits d’impôt sont régulièrement révisés par les lois de finances chaque année au 1er janvier en fonction du marché ou des choix politiques. Mais, cette fois, c’est très différent : dans les faits, cette mesure sera rétroactive, le projet de loi du gouvernement prévoit en effet qu’elle entre en application le… 29 septembre 2010, date de la présentation du texte. Ce coup de rabot brutal qui a pris tout le secteur par surprise n’est évidemment pas figé dans le marbre : ce projet de loi de finances doit être examiné par le Parlement puis adopté par l’Assemblé nationale et le Sénat. On peut espérer un amendement de bon sens qui ôterait le caractère rétroactif de cette chute du crédit d’impôt, mais la mesure peut tout aussi bien être adoptée en l’état par les parlementaires.

« Que Choisir » conseille donc de suspendre tout projet d’installation si le devis n’était pas encore signé le 29 septembre, ou de négocier ferme avec l’installateur. Le gouvernement justifie cette chute du crédit d’impôt par une baisse de 40 % des coûts des modules photovoltaïques : les clients doivent exiger qu’elle leur soit restituée. Tout en sachant que le photovoltaïque est loin d’être la panacée. La situation idyllique décrite par les commerciaux correspond rarement à la réalité (lire notre Enquête).

 

 

À savoir

Le crédit d’impôt de 50 % reste en vigueur si le projet d’installation photovoltaïque était officiellement engagé avant le 29 septembre par la signature d’un devis et le versement d’un acompte.

Les panneaux solaires thermiques destinés à la production d’eau chaude ou de chauffage ne sont pas concernés par cette mesure. Le crédit d’impôt reste de 50 % jusqu’au 31 décembre pour l’acquisition d’un chauffe-eau solaire.

 

Élisabeth Chesnais

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