Financement du tri sélectif

On reste loin du compte

Publié le : 05/03/2014 

Alors qu’Éco-Emballages est en charge de la gestion des emballages ménagers, le coût reste élevé pour les collectivités locales et leurs administrés. Le ministère de l’Écologie vient de rendre son arbitrage sur le partage des coûts…  pas vraiment favorable aux contribuables. 

 

C’est une décision mi-chèvre mi-chou que le ministre de l’Écologie a finalement prise fin février en matière de financement du tri sélectif des déchets d’emballages. Alors que l’éco-organisme en charge de leur gestion, Éco-Emballages, est censé assurer une prise en charge des coûts de collecte, de tri et de traitement à hauteur de 80 % grâce aux cotisations des industriels qui mettent des produits emballés sur le marché, les associations d’élus spécialistes des déchets ménagers, Amorce et le Cercle national du recyclage, dénonçaient un manque à gagner d’au moins 150 millions d’euros pour que cet objectif soit rempli. De son côté, fort du soutien de la Cour des comptes, Éco-Emballages estimait remplir ses engagements

Au final, selon l’arbitrage rendu par le ministre de l’Écologie, Éco-Emballages devra verser 53 millions d’euros de plus par an aux collectivités locales, loin des simulations faites par les propres services du ministère, qui étaient comprises entre 100 et 300 millions d’euros selon les hypothèses retenues. « Sur le principe, cette décision nous donne raison, se félicite Nicolas Garnier, le délégué général d’Amorce, le ministère reconnaît que l’éco-organisme ne finance pas suffisamment la filière. Mais ce montant de 53 millions est désastreux, il n’a aucun fondement technique ni économique, il est arbitrairement sous-évalué. »

Avec deux autres associations d’élus, le Cercle national du recyclage et l’Assemblée des communautés de France, Amorce y voit la marque de « l’hégémonie insupportable d’Éco-Emballages ». Les trois associations s’associent donc pour réclamer « une refonte complète de la gouvernance de l’éco-organisme ». La balle est dans le camp du ministère de l’Écologie.

En attendant, les contribuables locaux vont continuer à payer pour les déchets d’emballages, en contradiction avec le principe de responsabilité élargie du producteur. 

Élisabeth Chesnais

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