Frais de notaire

Hausse des droits de mutation dans 7 nouveaux départements

Publié le : 10/06/2014 

Depuis le 1er juin 2014, les Landes, la Loire, le Puy-de-Dôme, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Seine-Maritime et le Val-d’Oise ont augmenté les droits de mutation, qui passent de 3,8 à 4,5 %.

 

Ils ne sont désormais plus que 8 départements français à n’avoir pas répercuté la hausse des frais de mutation. En effet, 7 viennent encore de décider son application. La loi de finance pour 2014 autorise les départements à relever les droits d’enregistrement de 0,7 point, passant de 3,8 % à 4,5 %. Les Landes, la Loire, le Puy-de-Dôme, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Seine-Maritime et le Val-d’Oise viennent donc de rejoindre le club des 81 départements ayant déjà adopté progressivement l’augmentation entre les mois de mars et mai 2014.

Les droits de mutation représentent la part la plus importante (environ 60 %) des frais dit « frais de notaire » que l’on doit débourser lorsqu’on achète un bien immobilier. Le reste est constitué des frais perçus par l’État (environ 1,2 % du prix du bien) et des émoluments payés au notaire (1 à 1,5 % du prix du bien).

La hausse de 0,7 point des droits d’enregistrement des collectivités locales correspond donc approximativement à une augmentation de 10 % de l’ensemble de tous ces frais dits « de notaire ». Pour un bien affiché à 150 000 €, l’augmentation représente 1 050 € (6 750 € contre 5 700 €). Pour un bien de 400 000 €, la hausse est de 2 800 €.

Au final, seuls Paris, l’Indre, l’Isère, la Loire, la Mayenne, le Morbihan, les Yvelines et la Seine-Saint-Denis conservent un taux de 3,8 %.

Élisa Oudin