Comment obtenir gain de cause

Depuis 2017, des milliers de personnes ont découvert sur leurs comptes bancaires des prélèvements indus effectués par la SFAM, mais aussi d’autres sociétés telles que Foriou, Cyrana, Serena ou Hubside. Certaines en comptabilisent jusqu’à 5 par mois pour un montant pouvant dépasser les 100 €. Il n’est pas rare que ces prélèvements durent depuis des années et que le préjudice total atteigne plusieurs milliers d’euros.

À l’origine, toutes ont souscrit un contrat auprès de la Société française d’assurance multimédia (SFAM), rebaptisée il y a quelques mois Indexia. Dans la majorité des cas, le service leur a été présenté à l’occasion d’un achat en magasin (Fnac, Hubside store ou autre) comme une banale offre découverte, sans qu’elles soient informées clairement que cette offre cachait en réalité 5 contrats payants. Beaucoup ont eu toutes les peines du monde à mettre fin à ces prélèvements, voire n’y sont jamais parvenues. De nombreuses victimes ont aussi vu les prélèvements se multiplier et augmenter sans que rien ne le laisse présager.

Des moyens pour se faire rembourser

Face à ce qui apparaît clairement comme des pratiques commerciales trompeuses, l’UFC-Que Choisir a multiplié les actions. Les procédés ont été dénoncés, les consommateurs ont été sensibilisés et les autorités ont été saisies. Une plainte a aussi été déposée. Elle devrait aboutir à un procès d’ici l’été.  Surtout, nous n’avons cessé de donner aux victimes des outils pour les aider à récupérer leur argent. Si beaucoup ont déjà été remboursées, des milliers d’autres sont encore en attente.

Les victimes de la SFAM disposent de plusieurs leviers sur lesquels agir en fonction de leur situation. Pour les préjudices survenus avant le 1^er août 2020, le plus simple est de se constituer partie civile. Elles pourront ainsi faire valoir leurs droits lors du futur procès.

Quant aux prélèvements survenus à partir du 1^er août 2020, qui ne sont pas couverts par la procédure judiciaire, ils peuvent être récupérés par d’autres biais. Le plus simple, si vous êtes concerné, est de consulter notre outil en ligne qui, en fonction de votre situation, vous donnera la meilleure façon d’agir. N’hésitez pas non plus à consulter nos questions-réponses sur le procès à venir.