Amende de 2 millions pour Google

Vous cherchez un hôtel sur Google et le site affiche des offres sans préciser si la réservation est annulable ou si le petit-déjeuner est compris ? Vous cherchez une application pour votre smartphone dans le Google Play mais rien ne justifie le classement des résultats affichés ? Vous y laissez un avis que vous ne voyez jamais publié, sans qu’on vous ait expliqué pourquoi ? Vous êtes un consommateur mal informé aux yeux du Code de la consommation. C’est précisément ce qui vient de pousser la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à infliger à Google Ireland (le siège européen de Google) une amende de 2,015 millions d’euros.

Le Service national des enquêtes, qui a prononcé la sanction suite à des contrôles réalisés en 2021, détaille ainsi les constats réalisés sur le moteur de recherche Google d’une part, et dans la boutique d’applications Google Play d’autre part :

• Sur le moteur de recherche, un défaut d’informations relatives aux critères de classement des résultats.
• Sur le module de recherche et de comparaison d’offres d’hébergement touristique, une absence d’informations relatives aux conditions tarifaires des offres proposées (caractère annulable et remboursable ou non de l’offre d’hébergement et inclusion ou non du petit-déjeuner dans le prix).
• Sur le magasin d’applications Google Play, l’absence d’informations relatives aux critères de classement des résultats, à la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier), aux modalités de paiement et de règlement des litiges.
• En ce qui concerne les avis de consommateurs déposés sur le magasin d’applications Google Play, un défaut d’information de l’auteur d’un avis des motifs ayant conduit à refuser sa publication.

La DGCCRF précise que depuis les contrôles, « une partie des manquements sanctionnés a été corrigée ». Mais pas tous !

Certains manquements corrigés