Position dominante en Europe Une troisième amende pour Google

Position dominante en Europe

Une troisième amende pour Google

Publié le : 22/03/2019 

La Commission européenne vient d’infliger une amende de 1,49 milliard d’euros à Google pour abus de position dominante. Elle sanctionne l’entrave à la concurrence que le géant du Web a exercée dans le domaine de la publicité contextuelle en ligne en privilégiant systématiquement son service, appelé « AdSense for Search ».

 

Et de trois. Après avoir sanctionné Google pour abus de position dominante dans la comparaison de prix sur Internet (Google Shopping), puis dans celui des smartphones (Android), la Commission européenne vient d’infliger une nouvelle amende au géant du Web. Le montant de cette amende, 1,49 milliard d’euros, est inférieur aux deux précédentes (respectivement 2,42 et 4,34 milliards d’euros). Elle représente 1,29 % du chiffre d'affaires de Google en 2018.

Cette fois, c’est le système de publicité contextuelle « AdSense for Search » qui est visé. Ce service permet à tout site Internet d’installer le moteur de recherche de Google sur ses propres pages, et ainsi d’afficher des publicités en lien avec les recherches des internautes. Google reverse alors au site 51 % des revenus générés par ces publicités.

Plus de 10 années d’entrave

Selon la Commission européenne, Google a volontairement entravé la concurrence en imposant des clauses abusives dans les contrats signés avec les sites partenaires. Il empêchait ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites. Entre 2006 et 2009, Google aurait imposé l’exclusivité de son service. Il aurait ensuite assouplit ses clauses en n’imposant plus l’exclusivité, mais en contraignant ses sites partenaires à afficher « un nombre minimal de publicités de Google » aux « emplacements les plus rentables », bien sûr. Google a mis fin à ces clauses en 2016, mais pour Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la concurrence, le mal était fait. « Du fait de ce comportement qui a perduré pendant plus de 10 ans, les autres sociétés se sont vu refuser la possibilité […] d'innover et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence. » Libre maintenant aux sites partenaires de se porter partie civile dans chacun des pays membres pour obtenir réparation.

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Le mécanisme mis en place par Google décrypté par la Commission européenne.

Camille Gruhier