ACTUALITÉ
Position dominante

Google récuse toutes les accusations

Les désaccords entre Google et la Commission européenne sont profonds, et probablement indéfectibles. Preuve en a encore été donnée ces derniers jours, avec le rejet en bloc des accusations de position dominante dont le géant du Net fait l’objet de la part de Bruxelles dans trois dossiers. Le premier concerne le système d’exploitation Android, installé dans plus de 75 % des smartphones en Europe. Les deux autres visent les pratiques de Google sur Internet, dans la comparaison de prix (Google Shopping) et la publicité en ligne (Google AdSense).

À quelques jours d’intervalle, Google a balayé les multiples accusations d’abus de position dominante dont il fait l’objet de la part de la Commission européenne. Et comme à chaque fois qu’il doit s’expliquer, le géant du Net a simplement publié sur son blog, en anglais, des billets signés du vice-président et directeur juridique Ken Walker, dont tout le monde (journalistes compris) doit se contenter.

Ainsi, le 3 novembre, Google publiait un premier article (1) pour annoncer qu’il venait de répondre aux accusations de la Commission européenne visant son comparateur de prix Google Shopping et son programme de publicité en ligne Google AdSense. Les désaccords avec Bruxelles remontent à 2010 et ont connu plusieurs rebondissements, mais finalement Google campe sur ses positions : les accusations de Bruxelles sont « factuellement, économiquement et juridiquement fausses ». Quand la Commission européenne lui reproche de favoriser son propre comparateur de prix, Google Shopping, au détriment des comparateurs concurrents, Google répond qu’elle a une vision étriquée du commerce en ligne. « Elle omet de prendre en compte l’importance concurrentielle des entreprises comme Amazon et la dynamique plus large des achats en ligne », peut-on notamment lire dans le billet de blog.

Applications mobiles : les concurrents bienvenus, vraiment ?

Quelques jours plus tard, le 10 novembre, un nouvel article (2) justifiait la réponse apportée aux griefs de Bruxelles concernant, cette fois, les pratiques de Google dans l’univers du smartphone. Android, son système d’exploitation mobile, équipe aujourd’hui plus de 75 % des smartphones en Europe (3), loin devant Apple (18,9 %) et Windows Phone (4,9 %). En avril dernier, la Commission européenne reprochait à Google d’obliger les fabricants à intégrer ses propres services (moteur de recherche, navigateur Chrome, boutique Playstore…) dans leurs smartphones Android. Sans le nier, Google répond qu’il n’y a aucune exclusivité et que chaque fabricant est donc parfaitement libre d’intégrer aussi des applications concurrentes. Seulement voilà, le géant choisit aussi la position de ses applications dans les menus du smartphone, ce qui ressemble à un certain privilège...

Dans ce dossier, Bruxelles reproche aussi à Google les incitations financières accordées aux fabricants (et aux opérateurs mobiles, qui personnalisent l’interface des smartphones vendus en pack) afin qu’ils n’installent que son moteur de recherche. Ces « accords de partage de revenu » (comme préfère les nommer Google) n’auraient selon lui aucune incidence sur les parts de marché. En substance, comme le géant l’écrit sur son blog, « Android n’a pas nui à la concurrence, mais l’a au contraire favorisée ».

Sur ces trois dossiers, la balle est dans le camp de la Commission européenne, qui pourrait théoriquement sanctionner Google à hauteur de 10 % de son chiffre d’affaires. Aucun délai ne la contraint, les discussions avec le géant du Web peuvent donc se poursuivre pendant des années encore. D’autant que les sujets ne manquent pas, puisque Bruxelles a aussi reçu en 2015 une plainte de l’agence photo Getty Images, qui s’estime lésée par rapport au moteur de recherche Google Images.  

Mise à jour du 9 mars 2017

L’Open Internet Project (OIP), qui rassemble des entreprises (Qwant, Axel Springer, LeGuide.com, Getty Images, etc.) pour lutter contre les abus de position dominante des géants du Net, a déposé une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne contre Android et ses applications mobiles. L’organisation réitère les accusations d’abus de position dominante à l’encontre de Google, qui impose des restrictions aux fabricants d’appareils Android et aux opérateurs mobiles pour renforcer sa position de moteur de recherche. L’OIP déplore qu’il soit aujourd’hui impossible de prononcer rapidement des mesures conservatoires en attendant que Bruxelles décide de sanctionner Google (ou pas) dans la procédure en cours.   

Camille Gruhier

Camille Gruhier

Lire aussi

Soutenez-nous, rejoignez-nous

La force d'une association tient à ses adhérents ! Aujourd'hui plus que jamais, nous comptons sur votre soutien. Nous soutenir

image nous soutenir

Newsletter

Recevez gratuitement notre newsletter hebdomadaire ! Actus, tests, enquêtes réalisés par des experts. En savoir plus

image newsletter