Position dominante de Google

L’Europe s’attaque à Android

Publié le : 21/04/2016 

Après un an d’enquête, la Commission européenne accuse officiellement Google d’abus de position dominante dans les smartphones. En cause, notamment, l’intégration forcée du moteur de recherche Google  Search et du navigateur Chrome pour pouvoir proposer la boutique d’applications Playstore dans les appareils fonctionnant avec le système mobile développé par Google, Android. 

 

Les démêlés de Google avec la Commission européenne ne s’arrangent pas. Après la mise en avant de ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, Google va devoir s’expliquer sur ses pratiques dans les smartphones. Un an après avoir ouvert son enquête (qui faisait suite à une plainte de Microsoft et de Nokia, entre autres), la Commission estime que « Google a mis en œuvre une stratégie relative aux appareils mobiles qui vise à préserver et à renforcer sa position dominante dans le secteur de la recherche générale sur l’Internet ». Il a donc privé les consommateurs d’une concurrence existante et des bénéfices d’une innovation avortée.

Selon la Commission, Google a enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne sur trois points. D’abord, elle a découvert que le géant du Web subordonnait l’octroi de certaines licences à l’obligation, pour les fabricants, de préinstaller Google Search et le navigateur Chrome sur leurs smartphones. LG, HTC, Samsung et les autres sont en effet obligés de céder sur ces points pour pouvoir installer aussi l’incontournable boutique d’applications Google Playstore. En agissant ainsi, Google a « porté préjudice à la concurrence sur les marchés des navigateurs mobiles et de la recherche générale ».

Ensuite, pour pouvoir préinstaller la boutique d‘applications Google Playstore ou le moteur de recherche de Google, les fabricants ont dû renoncer à développer des systèmes d’exploitation mobiles dérivés d’Android. Rappelons que le système de Google est « open source », c’est-à-dire que n’importe qui est théoriquement libre de le modifier. « Le comportement de Google a eu une incidence directe sur les consommateurs, dans la mesure où il les a empêchés d'accéder à des appareils mobiles intelligents novateurs basés sur d’autres versions, potentiellement supérieures, du système d’exploitation Android », explique la Commission. 

Le dernier grief de l’Europe concerne des incitations financières que Google a accordées aux fabricants (et aux opérateurs mobiles, qui commercialisent des smartphones sous leur propre marque) à condition qu’ils ne préinstallent que le moteur de recherche de Google sur leurs appareils.

Google a été informé par écrit de ces accusations (c’est la « communication des griefs »). Avant de prendre une décision sur l’issue de l’enquête, la Commission européenne va lui laisser le temps de se justifier. La procédure ne prévoit aucun délai légal avant le rendu du verdict. 

Mise à jour du 18 juillet 2016

Google a obtenu un délai supplémentaire de 6 semaines pour répondre à la Commission européenne concernant Android et ses applications. La date butoir initialement fixée au 27 juillet a été reportée au 7 septembre 2016.

Camille Gruhier