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Justice

Des procédures pour aller plus vite

Deux nouvelles mesures entrent en vigueur afin d’accélérer le règlement de certains litiges pris en charge par la justice civile : l’audience de règlement amiable et la césure du procès. Explications.

Depuis le 1er novembre 2023 (1), deux nouvelles procédures civiles sont proposées aux particuliers en proie à un litige (décret du 29/07/23, Journal officiel du 30/07/23) traité par le tribunal judiciaire. Ces mesures ont pour ambition d’accélérer le cours de la justice et de désengorger les tribunaux.

L’audience de règlement amiable. Elle intervient dans le cadre d’une affaire en cours (au fond, en référé…). Le juge peut la décider d’office ou sur demande d’une des parties impliquées. Au cours de cette audience, qui interrompt l’instance de même que le délai de prescription, chacune d’elles expose ses positions et intérêts. Le concours d’un avocat est facultatif. À l’issue de cette audience, les parties peuvent demander qu’un accord total ou partiel soit constaté. Le juge qui a siégé lors de cette audience de règlement amiable le note alors sur procès-verbal. Il est transmis au juge initialement saisi du litige qui constate alors le règlement de celui-ci.

La césure du procès. Dans ce cas, la demande peut être effectuée à tout moment. Adressée au juge de la mise en état, elle vise à réclamer un jugement partiel. En cas d’acceptation, la clôture partielle de l’instruction est ordonnée. L’affaire est renvoyée devant le tribunal qui statue sur les prétentions des parties. Ce jugement partiel est susceptible d’appel.

1. Mesures applicables aux seules instances introduites à compter de cette date.

Arnaud de Blauwe

Arnaud de Blauwe

Rédacteur en chef

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