LocationLe propriétaire peut-il garder un double des clés ?

Comme vient de le rappeler la Direction de l'information légale et administrative (Dila), un service qui dépend du Premier ministre, mettre son appartement ou sa maison en location et en conserver un double est permis. Mais selon le point de vue, la réponse choque ou paraît évidente. Pour le bailleur, cela semble relever du bon sens puisqu’il est propriétaire du logement. Pour le locataire, l’idée fait bondir : comment se sentir vraiment chez soi si quelqu’un d’autre possède un accès permanent au logement ? La loi tranche sans ambiguïté.

Côté bailleur : un double, oui… mais pas une porte ouverte

Rien n’interdit au propriétaire de garder un jeu de clés mais tant que le bail est en cours, le locataire est seul à disposer du droit de jouissance du logement. Pas question donc d’une « visite de contrôle » sans prévenir, c’est illégal. La règle est claire : le bailleur ne peut entrer dans le logement qu’avec l’accord exprès de l’occupant. Sans permission, et même animé des meilleures intentions (en cas de dégât des eaux par exemple), c’est interdit et mieux vaut ne pas enfreindre les règles. En cas d’intrusion sans autorisation, le bailleur commet une violation de domicile (article 226-4 du Code pénal). Le locataire peut porter plainte. Ce délit est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Côté locataire : changer la serrure, une liberté totale

Dès qu’il reçoit les clés, le locataire devient seul maître des lieux. Pour se rassurer, il peut donc à ses frais changer la serrure sans demander l’accord du propriétaire (art. 6 de la loi du 6 juillet 1989). Sa seule obligation, dans cette hypothèse, sera de donner toutes les clés au bailleur au moment de quitter le logement. En pratique, le locataire peut aussi être contraint de remettre la serrure dans son état initial à la fin du bail (art. 7 de la loi du 6 juillet 1989). Par conséquent, mieux vaut conserver l’ancien cylindre et les clés d’origine pour éviter toute difficulté.