Maison de retraite

Exonération de la taxe d’habitation

Publié le : 10/02/2013 

Devoir s’acquitter de deux taxes d’habitation, c’est le coup de massue infligé aux couples de personnes âgées dont l’un des conjoints est hébergé en maison de retraite, cette dernière étant considérée comme une résidence secondaire. L’allégement ou même l’exonération est confirmée par le ministère de l’Économie.

 

La logique fiscale peut parfois s’avérer bien injuste et absconse. Un couple de personnes âgées dont l’un des conjoints partait en maison de retraite et l’autre continuait à vivre dans la résidence principale devait s’acquitter de deux taxes d’habitation. Une pour la résidence principale et l’autre pour la maison de retraite, fiscalement considérée comme résidence secondaire.

Cette  problématique a donné lieu à une question ministérielle du député Michel Lefait au ministre de l’Économie à qui il a demandé « de bien vouloir indiquer les mesures que son ministère comptait prendre afin de soulager ces familles (ndlr : celles devant s’acquitter de deux taxes d’habitation), comme par exemple établir une dérogation au paiement de la taxe d'habitation en maison de retraite dès lors qu'elle est acquittée au titre de la résidence principale. »

La réponse a été publiée au Journal officiel du 22/01/2013. Si une personne quitte sa résidence principale pour être hébergée durablement dans un établissement d’accueil spécialisé, elle peut bénéficier des dispositifs d’allégement ou d’exonération de la taxe d’habitation prévus pour l’habitation principale. Plusieurs conditions sont toutefois exigées :

- les membres du foyer fiscal de la personne entrée dans un établissement d'accueil spécialisé (le conjoint ou toute autre personne à charge) devaient résider dans le logement principal au jour de son départ ;

- la personne placée en résidence pour personne dépendante doit remplir les conditions d'âge, de cohabitation et de revenus ouvrant droit à l’allégement ou l’exonération de la taxe d’habitation.

Cette semaine, l’étude du cabinet d’audit KPMG sur le coût d’une place en maison de retraite a fait beaucoup de bruit. Il s’établit en moyenne à 1 857 € par mois (61 € par jour). Une somme tellement  inaccessible pour de nombreuses personnes âgées qu’elles ne devraient pas avoir à se poser la question d’une deuxième taxe d’habitation…

Franck Attia

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