Mediator

L’indemnisation sur les rails

Publié le : 09/04/2011 

Les victimes du Mediator qui n’ont pas encore entamé de démarches devraient pouvoir obtenir réparation de leur préjudice via l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux à partir du mois de septembre.

 

Les ultimes négociations avec les laboratoires Servier n’ont rien donné. Le ministère de la Santé s’est donc décidé, mercredi soir, à instaurer un fonds d’indemnisation public pour dédommager les victimes du Mediator (benfluorex). Le dispositif devrait être voté avant l’été. Si ce calendrier est respecté, les victimes pourront déposer leur dossier entre la rentrée et la fin de l’année.

Selon le schéma qui s’esquisse, mais qui reste à confirmer par la loi, elles devront d’abord s’adresser à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), qui déclenchera une expertise médicale gratuite. Une fois cette expertise réalisée, chaque victime connaîtra le niveau de son préjudice et l’indemnisation à laquelle elle peut prétendre, selon un barème préalablement défini. Sur cette base, il lui faudra adresser une demande de dédommagement aux laboratoires Servier. Si ces derniers refusent ou ne répondent pas, c’est l’Oniam qui prendra en charge l’indemnisation. À charge ensuite pour l’organisme de se retourner contre Servier pour récupérer les sommes engagées.

Le choix d’un fonds public a l’avantage d’englober l’ensemble des séquelles liées au Mediator, y compris les moins graves, comme les fuites valvulaires qui, précisément, ne sont pas prises en compte dans le cadre légal actuellement en vigueur. La loi Kouchner de 2002 conditionne en effet le droit à indemnisation à un seuil d’incapacité minimum de 24 %, taux que n’atteignent pas la grande majorité des victimes du Mediator. Cette même loi prévoit par ailleurs que seuls les cas de prescription ultérieurs à 2001 sont recevables. Là encore, le fonds d’indemnisation tel qu’il a été établi permettra de faire abstraction de cette barrière.

Tout le monde est donc logé à la même enseigne. En comparaison, la solution proposée par Servier, et finalement abandonnée, à savoir une négociation directe entre chaque victime et l’industriel selon des critères et un barème incertains, n’offrait pas suffisamment de garanties aux victimes. De plus, tout en promettant un traitement rapide pour les petits préjudices, elle laissait de côté les séquelles les plus sérieuses. Sans compter que toute victime acceptant une indemnisation de Servier devait s’engager à renoncer à toute poursuite au civil.

Anne-Sophie Stamane

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