À quoi ressemblera le plan épargne avenir climat (PEAC) ?

C’est une interdiction passée inaperçue : depuis le 1^er janvier, les parents ne peuvent plus ouvrir de plan épargne retraite (PER) individuel au nom de leurs enfants. Dommage, car cette enveloppe fiscale leur permettait de faire coup double, voire triple : leur constituer une épargne, bénéficier à leur place d’une déduction fiscale supplémentaire et, cerise sur le gâteau, leur permettre de récupérer ultérieurement (et non à la retraite) cette épargne pour acheter leur résidence principale. À partir du 1^er juillet, place au plan d’épargne avenir climat (PEAC).

Des versements limités

À première vue, le fonctionnement du PEAC ressemble à celui du livret A : ouverture possible d’un plan par enfant, sur autorisation de ses deux représentants légaux, avec des versements plafonnés à 22 950 € pour toute la durée du plan et des retraits d’argent non fiscalisés, c’est-à-dire sans impôt ni prélèvements sociaux. Mais à y regarder de plus près, les différences sont nombreuses.

Déjà, l’épargne investie devra être bloquée 5 ans minimum : au plus tôt, et sous réserve que son PEAC ait été ouvert avant ses 13 ans, un jeune pourra donc la récupérer à ses 18 ans, quels que soient ses projets. Il pourra le faire de façon partielle, sans aucune taxation sur ses gains, mais dès le premier retrait, il ne lui sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements. Il pourra également le faire avant les 5 ans de blocage imposés, mais uniquement si l’un de ses parents décède ou s’il devient lui-même invalide. Enfin, s’il le souhaite, le jeune pourra également retirer tout son argent : son plan sera alors automatique clôturé, mais on ne sait pas encore si les textes d’application qui doivent être publiés d’ici fin mars permettront, dans ce cas, l’ouverture ultérieure d’un second plan d’épargne avenir climat. Dans tous les cas, le PEAC sera d’office fermé au 30^e anniversaire de son titulaire.

Comme un air de PER…

À l’image du plan épargne retraite (PER), le PEAC sera commercialisé par les banques et les compagnies d’assurances. Deux modes de gestion devraient être proposés.

La gestion libre d’abord qui permettra aux représentants légaux du titulaire du plan de le piloter et d’effectuer les arbitrages nécessaires, mais jusqu’aux 18 ans de l’enfant seulement. Après cette date, ce sera à lui de reprendre la main sur son contrat.

Le second mode, la gestion pilotée, s’adresse à ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas gérer eux-mêmes ce contrat. Celle-ci sera alors logée automatiquement sur certains supports et cette allocation sera amenée à évoluer au fil du temps afin que le capital investi et les intérêts produits soient sécurisés à l’approche de l’échéance du plan.

Comme pour le PER, Bercy nous a précisé qu’il n’y aurait aucun encadrement des frais sur versements, des frais d’arbitrage entre les fonds ou des frais de gestion annuels prélevés sur l’ensemble de l’épargne. Seuls les frais de transfert du plan d’un établissement à un autre devraient être plafonnés.

Un univers d’investissement dans l’air du temps

Sur quels supports les jeunes pourront-ils placer leur épargne ? Essentiellement dans des fonds disposant du label Greenfin ou ISR (investissement socialement responsable), dont les modalités devraient être précisées prochainement dans un décret. D’autres titres contribuant au financement de la transition écologique devraient également être proposés (obligations dites « vertes »). La présence d’un fonds euros, pour lequel il n’existe aucun risque de perte en capital, n’est pas à exclure. Dans une démarche d’éducation financière, Bercy précise enfin que les titulaires d’un PEAC bénéficieront « d’une information régulière et pédagogique, facilement compréhensible, notamment sur la performance du plan, le niveau des frais ou encore l’impact environnemental de leur plan d’épargne ».