Prescriptions médicales La mention "non substituable" devra être justifiée

Prescriptions médicales

La mention "non substituable" devra être justifiée

Publié le : 08/12/2019 

À compter du 1er janvier 2020, la mention « non substituable » ne suffira plus sur les ordonnances. Elle devra être complétée d’un code qui justifie pourquoi le pharmacien ne peut pas proposer un générique au lieu du médicament de marque.

 

Trois nouvelles mentions « non substituable » vont faire leur apparition sur l’ordonnance. Cette inscription suffisait jusqu’ici à empêcher que le pharmacien ne remplace le médicament de marque par un générique. À partir du 1er janvier 2020, les médecins devront justifier cette décision. Pour cela, un arrêté leur indique trois codes qui complètent le fameux NS (non substituable) et seront inscrits à sa suite.

MTE concerne les médicaments à marge thérapeutique étroite, comme certains antiépileptiques (lamotrigine, prégabaline, etc.), traitements antirejets (ciclosporine, mycophénolate, etc.) ou encore la lévothyroxine. Lorsque le patient est stabilisé uniquement grâce au médicament de marque, le « non substituable » est considéré comme justifié.
Pour le topiramate (Epitomax), le valproate de sodium (Dépakine) et de mycophénolate mofétil (Cellcept), le tarif forfaitaire de responsabilité sera appliqué. Cela signifie que ces produits seront remboursés sur la base du prix moyen des génériques. La différence avec le prix du médicament de marque sera aux frais du patient.

EFG ne concerne que les enfants de moins de six ans. Il peut être difficile, voire impossible, de leur administrer un médicament sous sa forme la plus courante (comprimé, gélule). Lorsque aucun générique n’existe sous la forme galénique adaptée aux besoins du jeune patient, un sirop par exemple, il est possible d’imposer la délivrance du médicament de marque.

Enfin, CIF s’adresse aux personnes présentant une contre-indication « formelle et démontrée » à un excipient à effet notoire – comme le lactose, le mannitol ou encore l’amidon de blé. Si l’excipient allergène est présent dans tous les génériques disponibles, ce code est justifié.

L’objectif de cet arrêté est d’augmenter la prescription de génériques, lorsque c’est possible. Plusieurs rapports ont pointé le recours excessif, et injustifié, à la mention « non substituable ».

Audrey Vaugrente