Une société condamnée

Depuis plus de 8 ans, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe lutte contre les abus constatés dans le secteur de la rénovation énergétique. Elle enregistre aujourd’hui sa première victoire judiciaire. Envir, dans le viseur de l’association locale depuis 2013, a été condamnée par le tribunal correctionnel du Mans, qui a rendu son jugement le 31 août dernier. En liquidation judiciaire depuis le mois de mars 2020, l’entreprise domiciliée à Changé (72) a été reconnue coupable d’escroquerie et de pratiques commerciales agressives. Le gérant ainsi que sept de ses collaborateurs ont écopé de peines allant de la prison ferme ou avec sursis à une interdiction d’exercer une profession commerciale ou de gérer une société durant cinq à dix ans.

L’UFC-Que Choisir de la Sarthe s’est portée partie civile dans cette affaire, aux côtés de 51 consommateurs. « Nous avons déposé plainte en décembre 2019. Puis nous avons fourni à la gendarmerie ainsi qu’à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) une liste de victimes, qui nous ont donné leur accord pour alimenter le dossier pénal. Quelques-unes ont aussi déposé plainte. Depuis 2013, notre association locale a enregistré près d’une centaine de litiges concernant cette entreprise. Certains dossiers représentaient plusieurs dizaines de milliers d’euros », relate Aurélie Dupont, juriste au sein de l’association locale sarthoise. Les consommateurs ont en majorité obtenu gain de cause à l’amiable.

Envir dans la liste de l’UFC-Que Choisir

Ce jugement ne constitue qu’une première étape. Les victimes devront être encore un peu patientes. En avril 2021, le tribunal se prononcera sur les éventuels dommages et intérêts qui leur seront versés. De plus, plusieurs prévenus ont fait appel de la décision. L’affaire est donc à suivre.

Néanmoins, une telle condamnation donne espoir, car le secteur de la rénovation énergétique compte pléthore de sociétés qui se livrent à des pratiques commerciales trompeuses. En mars 2020, l’UFC-Que Choisir a dressé un palmarès des 15 sociétés les plus impliquées dans les signalements des consommateurs auprès de nos associations locales. Envir y arrivait en 6^e place ! Le mode opératoire est celui fréquemment constaté dans le secteur de la rénovation énergétique. À la suite d’un démarchage téléphonique, un commercial se rend chez un particulier et établit en sa présence le bilan thermique du logement. À grand renfort de jargon technique et de dramatisation, il parvient à faire signer un bon de commande sur place, parfois affecté d’une offre de crédit, aux personnes démarchées qui pensent pourtant ne viser qu’un document d’information précontractuel. Les victimes sont souvent âgées et donc plus vulnérables face à ce genre de manœuvres, qui n’ont pas cessé et se renouvellent sans cesse.