Cinq entreprises lourdement condamnées pour fraude

Publié le 01 décembre 2020

Le tribunal judiciaire du Mans, dans la Sarthe, a condamné cinq sociétés très actives dans le démarchage et les pratiques commerciales agressives à de lourdes peines. Un coup de pied dans la fourmilière qui, on l’espère, fera école.

L’histoire débute en 2019. Après avoir reçu « plus d’une centaine de plaintes de consommateurs et de signalements », la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) emploie les grands moyens pour son enquête. Elle saisit la gendarmerie et la police nationale, qui mènent des perquisitions et placent des suspects en garde à vue.

Au final, le dossier qui vise Envir, Strike Management, Gandonnière Réseau, Groupe Fournier et Invest Immo est effectivement très lourd.

L’enquête a mis en évidence de nombreuses infractions, « pratiques commerciales agressives, exploitation d’une entreprise ayant une activité artisanale sans le contrôle d’une personne qualifiée, obtention d’un paiement ou d’une contrepartie avant la fin d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement, abus des biens ou du crédit d’une société par actions par un dirigeant à des fins personnelles, escroquerie et tentative d’escroquerie, recel de biens obtenus à l’aide d’une escroquerie et exécution d’un travail dissimulé par personne morale ».

Interdiction d’exercer une activité commerciale ou industrielle

Le tribunal a prononcé des amendes de 50 000 € pour Envir et Strike Management, de 25 000 € pour Gandonnière Réseau et Groupe Fournier, et de 5 000 € Invest Immo. En outre, il a condamné huit des prévenus à des peines de prison allant de 10 mois à 3 ans. Enfin, des saisies ont été effectuées sur des comptes bancaires ainsi que sur des biens, et des interdictions d’exercer une activité commerciale ou industrielle ont été prononcées pour des durées de 5 à 10 ans.

Comme il fallait s’y attendre, des condamnés ont fait appel. Par ailleurs, un nouveau jugement doit être prononcé sur les dommages et intérêts à accorder éventuellement aux consommateurs qui se sont portés partie civile. Le gendarme de la concurrence précise que l’audience se tiendra le 13 avril prochain.

Signalons qu’Envir figure également au palmarès des sociétés les plus signalées dans les litiges traités par les associations locales de l’UFC-Que Choisir. Sur les 15 cités, elle figure même à la 6^e place, et elle est depuis plusieurs années dans le viseur de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe, qui s’est portée partie civile.