Rongeurs

Information obligatoire

Publié le : 14/06/2009 

En juillet 2004, un rat acheté dans une animalerie de Seine Maritime avait mordu un enfant, provoquant une grave infection. La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation du magasin, estimant que le vendeur aurait dû avertir son client des risques liés à une possible morsure.

 

Le rat, même domestique, est un « produit » de consommation assez peu courant. Pour autant, sa vente n'échappe pas aux règles habituelles du commerce. En particulier, l'obligation d'information sur les dangers qu'il présente s'impose au vendeur. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 14 mai dernier. Elle a confirmé la condamnation de la Jardinerie de l'Oison, attaquée par une famille dont le petit garçon, mordu par un rat acheté quelques jours plus tôt, était en juillet 2004 tombé gravement malade. L'infection, directement liée à une bactérie présente dans la flore buccale des rongeurs, était si sévère que l'enfant avait dû être hospitalisé en réanimation.

Risque mortel

Le jugement rendu dans un premier temps par le juge de proximité, et confirmé par la Cour de cassation, soulignait que « si l'acheteur d'un rat est habituellement averti du fait qu'il s'agit d'un animal qui ne présente pas toutes les garanties d'hygiène, il n'a, en principe, contrairement à l'acquisition d'un serpent venimeux par exemple, ni connaissance, ni conscience qu'en achetant un rat domestique, il s'expose à un risque mortel ». De ce fait, même si la loi ne fait peser aucune contrainte spécifique sur une animalerie qui vend des rats domestiques, l'obligation générale d'information du consommateur s'impose. En l'occurrence, la jardinerie de l'Oison, « en tant que professionnel averti employant les services de vétérinaires », aurait dû « mettre en garde les acquéreurs des risques subis pour leur santé. » Ce qu'elle n'a pas fait. Elle devra donc s'acquitter de 2 500 euros de dommages et intérêts à l'enfant et à sa mère.

Anne-Sophie Stamane