Sandwichs, salades

Le casse-tête de la TVA

Publié le : 09/01/2012 

Sandwichs, quiches, salades, café à emporter, etc. : ces produits à consommer immédiatement sont concernés par la hausse de la TVA à taux réduit (de 5,5 à 7 %). Mais les exceptions à la règle risquent de compliquer la facturation.

 

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Le ministère de l’Économie vient de mettre en ligne le mode d’emploi de la TVA à 7 %. Dans l’alimentation, le principe est simple, du moins sur le papier : tout plat destiné à être consommé immédiatement se verra appliquer le nouveau taux. Mais au quotidien, comment déterminer si une salade de carottes râpées sera engloutie tout de suite après l’achat ou deux jours plus tard ? Des « précisions » ont donc été publiées. Elles ne sont pas encore définitives, mais donnent une idée du casse-tête qui s’annonce. Ainsi, une part de pizza achetée en boulangerie serait taxée à hauteur de 7 %, alors que pour une pizza surgelée, le taux serait de 5,5 %. Sauf si le client l’avale sur le pouce, en utilisant le four à micro-ondes que certains magasins mettent à disposition. Le commerçant devra donc s’enquérir de ses intentions avant le passage en caisse…

Avec ou sans sauce

Pour les yaourts avec ou sans cuiller, c’est plus simple : ce serait 5,5 %, comme pour les paquets de chips, les fruits ou les canettes de jus de fruit, de soda ou d’eau gazeuse. Leur conditionnement permettant de les conserver, le ministère estime qu’ils ne sont pas destinés à une consommation immédiate. Mais le raisonnement ne vaut pas pour les salades : si elles sont assaisonnées ou vendues avec des couverts, elles seront assimilées à des sandwichs, et se verront appliquer le taux de 7 %. Même si l’emballage fait qu’on peut les garder chez soi plusieurs jours… À l’inverse, les pâtisseries, viennoiseries ou les plats achetés chez le traiteur sont considérés par l’Administration comme n’étant pas à manger tout de suite : même si l’emballage n’est pas suffisant pour les garder, ils ne seront taxés qu’à hauteur de 5,5 %…

Les formules « déjeuner » ne sont pas épargnées par la réforme, et les commerçants, en particulier les traiteurs et les boulangers, auront intérêt à anticiper, car il faudra veiller à ce que le sandwich soit bien à 7 %, la pâtisserie à 5,5 % et la canette de bière à… 19,6 % !

Anne-Sophie Stamane