Secourisme Création du statut de citoyen sauveteur

Secourisme

Création du statut de citoyen sauveteur

Publié le : 25/07/2020 

Une nouvelle loi consacre le statut de citoyen sauveteur afin de protéger les bénévoles qui viennent en aide à une personne dont le cœur s’arrête de battre subitement. L’objectif est d’inciter la population à effectuer les gestes qui sauvent des vies. Ces dispositions s’accompagnent d’un programme de sensibilisation.

 

Aujourd’hui, en France, l’arrêt cardiaque inopiné touche entre 40 000 et 50 000 individus par an. Le taux de survie s’élève à 5 %, un pourcentage faible que la pratique du massage cardiaque associée à l’utilisation d’un défibrillateur porterait à plus de 50 %. Une nouvelle législation vient mettre à l’abri les bénévoles qui accomplissent ces gestes qui sauvent. L’objectif ? Lever les nombreux freins qui empêchent souvent le passage à l’acte des témoins présents lors du malaise de la victime : peur de mal faire, de créer des dommages corporels, d’empirer l’état du malade… En effet, actuellement, « seulement 40 à 50 % [des témoins présents sur les lieux] débutent un massage cardiaque et moins de 1 % font usage d’un défibrillateur cardiaque », annonce le rapport de l’Assemblée nationale sur la nouvelle loi (1). Pourtant, en cas d’arrêt cardiaque, mieux vaut pratiquer un massage, même imparfait, plutôt que d’attendre les secours. Ces conclusions ont amené à la création du statut protecteur de « citoyen sauveteur », inscrit dans la loi 2020-840 du 3 juillet 2020.

Les secouristes bénévoles épaulés

D’une part, le texte indique que le citoyen sauveteur « bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public ». En d’autres termes, « quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent » est protégé par l’État et pourra être indemnisé s’il subit des dommages lors de son intervention (blessure, chute…). D’autre part, il « est exonéré de toute responsabilité civile, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part », à savoir que tout préjudice causé par son intervention ne pourra pas être sanctionné.

Ces dispositions visent à encourager les sauvetages mais aussi à combler des lacunes nationales, comme le précise le rapport de l’Assemblée nationale : « Notre législation est insuffisamment précise, aujourd’hui, sur ce point, à l’inverse de celle de nombreux pays étrangers qui ont adopté des lois du "Bon Samaritain" [qui protègent les secouristes bénévoles]. »

Une sensibilisation renforcée

La loi du 3 juillet vient aussi renforcer les dispositifs de formation. Il est précisé que l’apprentissage des gestes de premiers secours dans le cadre scolaire, déjà prévu dans la loi, doit s’effectuer « suivant un continuum éducatif du premier au second degrés ». Il doit donc intégrer, dès l’entrée au collège, « une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent ». Les salariés sur le point de partir en retraite ainsi que les arbitres et juges sportifs seront également bénéficiaires de cette même sensibilisation, à laquelle est désormais consacrée une journée nationale.

(1) Sources des données indiquées concernant les arrêts cardiaques : Registre électronique des arrêts cardiaques (RéAC) et Académie nationale de médecine, via le rapport de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent.

Marie Bourdellès