Taxe d’habitation Qui bénéficiera de l’exonération en 2022 ?

Taxe d’habitation

Qui bénéficiera de l’exonération en 2022 ?

Publié le : 06/06/2022 

Depuis 2020, 80 % des Français ne paient plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Les 20 % restants – les ménages les plus aisés – devront patienter jusqu’en 2023 pour en être exonérés. En attendant, ils devront encore en payer une partie cette année.

 

Mesure emblématique du premier quinquennat Macron, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales concernera tous les Français à partir de l’année prochaine. Cette année, en revanche, seuls ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2021 ne dépasse pas certaines limites en seront totalement exonérés. Les autres n’auront droit qu’à une exonération partielle, variable selon leurs revenus, et ils devront payer le reliquat en novembre 2022.

Les ménages bénéficiaires de l’exonération totale

Vous serez totalement exonéré de taxe d’habitation sur votre résidence principale si votre RFR de 2021 ne dépasse pas 28 150 € pour la première part de quotient familial, plus 8 340 € pour les deux premières demi-parts suivantes et 6 255 € pour chaque demi-part supplémentaire. Autrement dit, si vous êtes mariés avec 2 enfants à charge, vous ne paierez pas de taxe d’habitation cette année si votre RFR de 2021 ne dépasse pas 57 340 €. Si vous vivez seul avec 1 enfant à charge, vous n’en paierez pas non plus si votre RFR ne dépasse pas 44 830 €.

Rappelons que le RFR est un revenu reconstitué par le fisc qui englobe vos revenus soumis au barème progressif de l’impôt, vos revenus taxés à un taux forfaitaire, certains revenus exonérés d’impôt et certaines charges déductibles de vos revenus. Votre RFR 2021 sera inscrit sur l’avis d’imposition que vous recevrez en juillet-août 2022. Si vous avez rempli votre déclaration de revenus 2021 par Internet, son montant est également inscrit sur l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu que vous avez pu télécharger à la fin de votre saisie.

Les ménages bénéficiaires d’une exonération partielle

Si votre RFR de 2021 est compris entre 28 150 € et 28 192 € pour la première part de quotient familial, plus 8 861 € pour les deux premières demi-parts suivantes et 6 255 € pour chaque demi-part supplémentaire, vous aurez droit à une exonération partielle de taxe d’habitation, variable selon le niveau de votre RFR. Par ailleurs, la cotisation restant à votre charge après cette exonération sera elle-même exonérée à hauteur de 65 %. Le cumul de ces deux avantages aboutira à vous accorder une exonération de taxe comprise entre 66 % et 99 %. Par exemple, si vous êtes mariés et si votre RFR de 2021 est égal à 46 000 €, vous aurez droit à une première exonération de 50 %, puis à une exonération supplémentaire de 65 %. En tout, vous bénéficierez d’une exonération de 82,5 % de votre taxe d’habitation 2022 et vous n’en paierez que 17,5 %.

Si votre RFR de 2021 dépasse les limites précédentes, en revanche, vous aurez droit uniquement à l’exonération de 65 %. Vous paierez donc 35 % de votre taxe d’habitation 2022. Attention, il en ira de même, quel que soit le montant de votre RFR, si vous avez été assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière en 2021. Dans ce cas, vous n’aurez droit qu’à l’exonération de 65 %, et vous resterez redevable de 35 % de votre taxe, même si votre RFR de 2021 est inférieur aux plafonds d’exonération totale de taxe.

Bon à savoir : les limites de RFR fixées pour l’exonération de taxe d’habitation étant revalorisées tous les ans, votre pourcentage d’exonération peut varier d’une année sur l’autre. Par exemple, si votre RFR a augmenté entre 2020 et 2021, vous avez pu bénéficier d’une exonération de 100 % l’an dernier et n’avoir droit qu’à une exonération partielle cette année. Ou inversement ! Un simulateur en ligne sur Impots.gouv.fr permet de calculer, à titre indicatif, le pourcentage d’exonération dont vous profiterez cette année. Il suffit d’indiquer le montant de votre RFR et votre nombre de parts de quotient familial.

Avis et paiement de la taxe d’habitation 2022

Vous recevrez votre avis de taxe d’habitation 2022 en octobre prochain. Vous devrez payer votre taxe au plus tard le 15 novembre, ou le 20 novembre si vous payez par prélèvement ou en ligne sur le site des impôts. Si vous ne respectez pas ces échéances, vous subirez une majoration de 10 %. Si vous avez opté pour la mensualisation de votre taxe d’habitation, les mensualités payées depuis janvier 2022 seront déduites de la somme à vous réclamer, et l’excédent éventuel vous sera restitué. Jusqu’à 300 €, vous pourrez payer votre taxe d’habitation par tous moyens (espèces, chèque, carte bancaire, virement, etc.). Au-delà, vous devrez la payer par prélèvement ou en ligne, sous peine d’une majoration de 0,2 % au minimum égale à 15 €.

Olivier Puren