Olivier Puren
Combien devrez-vous au fisc en septembre ?
Si vous n’avez pas été suffisamment prélevé à la source en 2021, le fisc vous réclamera un complément d’impôt en fin d’année. Selon son montant, vous le réglerez en une fois en septembre 2022 ou de manière étalée sur les quatre derniers mois de l’année.
L’impôt à la source prélevé sur vos revenus de 2021 va être régularisé par le fisc cet été. Si son montant est supérieur à l’impôt définitif dû par votre foyer fiscal (calculé à partir de votre déclaration de revenus 2021), vous aurez droit à un remboursement d’impôt fin juillet ou début août. En revanche, s’il est inférieur, vous devrez payer un complément d’impôt en fin d’année.
HAUSSE DE REVENUS, BAISSE DE CHARGES
Votre impôt à la source de 2021 ayant été calculé à partir d’un taux qui dépend de votre situation fiscale de 2019 (jusqu’en août) et de 2020 (à partir de septembre), il est peu probable que son montant corresponde à l’euro près à votre impôt définitif. Et il est fort probable que vous aurez un complément à régler fin 2022 si vos revenus imposables de 2021 sont plus élevés que ceux des 2 années précédentes. Par exemple, si vous êtes célibataire et avez perçu 50 000 € de salaires en 2021, contre 40 000 € en 2019 et 2020, vous avez été imposé à la source à 12 % et vous avez supporté 6 000 € d’impôt à la source. Mais l’impôt définitif calculé sur vos revenus de 2021 s’élève à 7 422 €. Vous devrez donc verser un complément d’impôt de 1 422 € en fin d’année.
Vous aurez certainement aussi un complément d’impôt à payer si vos charges déductibles de 2021 sont plus faibles que celles des années précédentes, ou si votre quotient familial diminue (parce que l’un de vos enfants à charge ne fait plus partie de votre foyer fiscal, par exemple). Il en ira de même si vous avez démarré une activité indépendante ou êtes devenu bailleur en 2021, car les bénéfices ou les loyers tirés de cette nouvelle activité n’ont pas été imposés à la source et ils seront taxés intégralement cette année. De même, si vous avez encaissé des plus-values de vente de titres en 2021, l’impôt correspondant (prélèvement forfaitaire unique ou impôt progressif, selon votre option) vous sera réclamé en fin d’année.
La somme à payer sera toutefois réduite si vous avez signalé les changements intervenus dans votre situation fiscale dès 2021, afin d’obtenir une modulation de votre taux de prélèvement à la source en cours d’année. Ou encore si vous avez demandé à payer un acompte d’impôt spontané afin d’anticiper l’imposition de vos premiers bénéfices ou de vos premiers loyers. Mais même si vous avez pris cette précaution, il vous restera un reliquat d’impôt à régler en fin d’année, car votre demande n’est devenue effective qu’au bout d’un délai compris entre 1 et 3 mois, délai pendant lequel vous avez été insuffisamment prélevé à la source.
Bon à savoir. Votre déclaration de revenus va aussi permettre de calculer les prélèvements sociaux dus sur vos revenus patrimoniaux de 2021, et le complément de prélèvements sociaux à vous réclamer en fin d’année si ceux que vous avez payés à la source sont insuffisants.
COMPLÉMENT D’IMPÔT INFÉRIEUR OU ÉGAL À 300 €
Si votre solde d’impôt ne dépasse pas 300 €, vous le payerez en une seule fois en septembre 2022. En principe, il sera prélevé sur votre compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement inscrite sur votre avis d’imposition (date fixée au 15 septembre), soit le 26 septembre (car le 25 septembre tombe un dimanche). Vous pourrez toutefois, sur option exercée auprès de votre centre des finances publiques au plus tard en août, refuser le prélèvement et opter pour un autre moyen de paiement : espèces, chèque, virement, titre interbancaire de paiement, etc. Vous pourrez aussi régler votre dette en espèces ou par carte bancaire chez un buraliste agréé par les services fiscaux, grâce au flashcode figurant sur votre avis d’imposition. Pour trouver un buraliste agréé proche de chez vous, consultez le site des impôts, rubrique « paiement de proximité ».
Attention : si vous utilisez un autre moyen de paiement que le prélèvement, vous devrez respecter la date limite de paiement du 15 septembre. À moins d’utiliser le service de paiement en ligne (télérèglement) disponible sur Impots.gouv.fr et sur l’application mobile Impots.gouv (parce que vous souhaitez que votre solde d’impôt soit débité d’un autre compte que celui que connaît le fisc, par exemple). Vous pourrez opter pour ce moyen de paiement jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement. Dans ce cas, l’impôt dû sera également débité de votre compte bancaire le 26 septembre.
COMPLÉMENT D’IMPÔT SUPÉRIEUR À 300 €
Si votre solde d’impôt dépasse 300 €, vous supporterez normalement quatre prélèvements de montants égaux sur votre compte bancaire le 26 septembre, le 25 octobre, le 25 novembre et le 26 décembre 2022. Cet étalement est destiné à faciliter le paiement de votre solde d’impôt, car vous devrez également continuer de payer l’impôt à la source sur vos revenus perçus fin 2022. Vous pourrez toutefois renoncer à cet étalement et demander à votre centre des finances publiques de prélever votre solde en une seule fois, en lui adressant une réclamation (par courrier ou via votre messagerie sécurisée dans votre espace personnel en ligne) avant la date limite de paiement de votre échéance de septembre. Attention, si vous réglez votre dette par un autre moyen de paiement, vous subirez une majoration de 0,2 % des sommes dont le versement n’a pas été effectué par prélèvement, égale au minimum à 15 €.