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Vaccins obligatoires

Un passage obligé ?

La ministre de la Santé a annoncé, mercredi 5 juillet, sa décision de rendre obligatoires 11 vaccins pour les enfants contre 3 actuellement. Le but : étendre la couverture vaccinale et restaurer la confiance. Mais était-on obligé pour cela de les rendre obligatoires ? Pour certains experts, une politique de recommandation et d’information serait plus appropriée et plus en accord avec le droit des patients à consentir aux soins.

Onze vaccins vont être rendus obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans. Cette décision, annoncée le 5 juillet par Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, devrait mettre un terme à une situation bancale qui prévaut en France depuis plusieurs années. D’une part, 3 vaccins sont obligatoires : contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). D’autre part, 8 autres vaccins sont seulement recommandés : contre l'haemophilus influenzae B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites), la coqueluche, l’hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, le méningocoque C et le pneumocoque. Or il n’y a pas de justification médicale particulière à cette différence de statut réglementaire. La décision a donc été prise de les rendre tous obligatoires, en 2018. La mesure a reçu un accueil très favorable dans la presse et auprès des instances médicales. Pour autant, quelques critiques sérieuses ont été émises par certains professionnels de santé, qui s’interrogent sur le bien-fondé et la pertinence de l’obligation.

À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle ?

Cette extension de l’obligation vaccinale a été présentée comme un impératif de santé publique. Historiquement, l’obligation vaccinale s’inscrit dans cette logique, par exemple avec le vaccin contre la terrible variole au début du XXe siècle. Aujourd’hui, la situation est nettement différente. La couverture vaccinale n’est pas optimale au regard des objectifs de 95 % mais elle n’est pas catastrophique non plus – 70 % des enfants reçoivent déjà les 11 vaccins. Pour certains vaccins, comme celui contre le méningocoque C, on note une progression régulière du taux de petits vaccinés. Quant à la rougeole souvent citée en exemple comme justification de l’obligation, elle entraîne entre 1 et 2 morts par an (10 morts entre 2008 et 2016). Ce sont des décès dramatiques mais on ne peut pas parler d’une mortalité massive. La situation n’est donc pas d’une gravité exceptionnelle qui imposerait de décréter une mesure exceptionnelle comme l’obligation. La Société française de santé publique (la SFSP, que l’on peut difficilement qualifier de secte anti-vaccinaliste)  s’est d’ailleurs prononcée l’an dernier pour la levée de l’obligation actuelle (DTP) et explique ne pas être en faveur d’une obligation vaccinale en routine. « Il serait préférable, explique son vice-président le Dr Yves Charpak, de garder la possibilité d’une obligation vaccinale comme une mesure d’urgence, pour protéger la population en cas de vraie menace épidémique brutale. »

Quelle efficacité ?

Au-delà des fondements, on peut aussi s’interroger sur l’efficacité de cette mesure. Actuellement, il est indéniable que les vaccins obligatoires (DTP) bénéficient de la meilleure couverture vaccinale. Il en va de même pour ceux de la coqueluche et de l'haemophilus influenzae qui sont de fait administrés en même temps que les trois obligatoires. L’extension de l’obligation est donc susceptible d’augmenter le taux d’enfants vaccinés. Mais ce n’est pas une certitude : « il n’y a aucun élément scientifique pour attester que cette mesure aboutisse à une meilleure protection », avertit le Collège national des généralistes enseignants qui juge l’obligation vaccinale « simpliste et inadaptée ». D’autant que les obligations s’accompagnent en général d’amendes en cas de non-respect. Or, dans le cas des vaccins, la ministre de la Santé a déclaré ne pas vouloir favoriser la voie des sanctions mais travailler à une « clause d’exemption ». Cette clause autoriserait les familles qui sont contre à ne pas faire vacciner leur enfant. Être obligé de faire quelque chose sauf si on ne le veut pas, ça n’est plus vraiment une obligation ! À moins que tout le monde veuille désormais le faire…

Hésitants ou opposants

C’est le pari que font les partisans de l’obligation, qui estiment que cette mesure va restaurer « la confiance » dans la vaccination. Pas sûr. Cette question de confiance a été au cœur de la concertation citoyenne sur la vaccination qui a eu lieu en 2016. Le jury de professionnels de santé réuni pour l’occasion avait conclu : « le principe d’obligation vaccinale n’instaure pas la confiance, pire il est contre-productif. Au titre de la liberté individuelle, le citoyen se place dans une position de défiance, voire de défense ». La SFSP le craint elle aussi : « étendre l’obligation peut transformer des hésitants en opposants ». Imposer les vaccins pourrait accréditer l’idée qu’il y a quelque chose à cacher. À l’heure où l’efficacité de certains vaccins (contre la grippe chez les personnes âgées ou le zona) apparaît comme minime, c’est important. Pour restaurer la confiance et accroître la couverture vaccinale, les autorités auraient pu faire le choix d’une campagne d’information solide sur les bénéfices et les risques de chacun des vaccins infantiles. Cette mesure aurait comme avantage de permettre aux patients d’exercer leur consentement éclairé, préalable légal à la réalisation des actes de soins.

Perrine Vennetier

Perrine Vennetier

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