Vaccin H1N1 Indemnisation multipliée par 8 !

Vaccin H1N1

Indemnisation multipliée par 8 !

Publié le : 02/03/2022 

Pour son enfant touché par des effets indésirables liés au vaccin H1N1, une famille a contesté en justice l’indemnisation accordée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, et obtenu une réévaluation considérable de son préjudice.

 

Mediator, Dépakine, contamination après transfusion sanguine : à l'origine créé pour couvrir l'aléa thérapeutique, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a colmaté, en quelques années, bien des brèches de notre système de santé. Les effets indésirables de la vaccination en situation d'urgence sanitaire font également partie de ses missions. En cas de maladie déclenchée par l'un des vaccins utilisés contre le Covid-19, c'est vers cet organisme qu'il faut se tourner, comme ce fut le cas lors de l'épisode de grippe H1N1 en 2010. Attention cependant ! Si la procédure présente l’avantage de se dérouler à l’amiable, les indemnisations accordées font débat. Le barème et les critères d'appréciation appliqués par l'Oniam à la suite de l'expertise s'avèrent notoirement insuffisants au regard des préjudices subis. Au point que des victimes finissent par s'orienter vers la justice afin de faire réévaluer la somme octroyée, sur la base d'autres référentiels. Un comble, quand l'objectif de départ est précisément d'éviter le tribunal... Il reste que cela peut valoir le coup. À l'automne 2020, une famille dont le fils avait développé une narcolepsie-cataplexie sévère après vaccination par Pandemrix contre H1N1 a obtenu du tribunal administratif de Rennes (35) un dédommagement de près de 1,4 million d'euros, soit 8 fois plus que celui accordé à l'origine... La décision montre que, même si l'Oniam est bien en charge de l'indemnisation dans ce type de dossier, le barème à considérer n'est pas nécessairement le sien. Il n'est qu'indicatif, et rien n'empêche le juge de s'appuyer, dans son estimation financière du préjudice, sur un autre référentiel, s'il se révèle plus adapté à la situation et aux besoins quotidiens de la victime. Le principe de réparation intégrale du préjudice s'appliquant, il convient notamment de prendre en compte le besoin d'une assistance dans la vie de tous les jours. Ce qui explique la forte différence de montants.

Anne-Sophie Stamane