InstitutionsLe gouvernement en quête d’une boussole pour les droits des consommateurs

La session parlementaire extraordinaire s’est achevée il y a quelques jours, et avec elle un interminable marathon législatif. Celui-ci me laisse dubitative sur les choix retenus par le gouvernement et plus largement sur les mesures désormais débattues et votées par le Parlement.

Un an après la fragmentation de l’Assemblée nationale, le constat s’impose. Malgré les discours rassurants, le gouvernement actuel navigue à vue au gré de l’actualité et d’un calendrier qu’il ne maîtrise plus. Finalement, à la suite de la publication de nos demandes lors des élections législatives de 2024, je constate quelques avancées… et beaucoup de reculs. 

Nous dénoncions de longue date l’absurdité de la marge obligatoire de 10% sur les produits alimentaires vendus par les enseignes, qui augmente artificiellement les prix sans bénéficier aux agriculteurs. Par une proposition de loi déposée en extrême urgence, ce dispositif a été reconduit au printemps pour trois années supplémentaires, sans considération pour ses effets inflationnistes. Pour le pouvoir d’achat des familles, nous repasserons. Par ailleurs, si soutiens le choix du gouvernement de pérenniser l’achat de produits alimentaires avec les tickets restaurant, cette mesure à elle seule n’est pas suffisante pour soutenir les consommateurs.

Autre texte, autre combat, l’installation des médecins dans un contexte de désertification médicale n’est toujours pas régulée, malgré deux propositions de loi en cours d’examen. Le gouvernement Bayrou est prêt à en admettre le principe, mais du bout des lèvres seulement, et sans vote définitif à ce jour. Soyons audacieux et allons au bout de la logique en répartissant mieux l’installation de la dernière profession de santé non régulée.

Je me réjouis en revanche de la gratuité des frais bancaires de succession pour les comptes ouverts au nom des enfants et ceux dont le montant est inférieur à 5910 euros. Nous l’avons dit, ces frais sont injustes, et je ne vois pas d’explication à leur existence. Là encore, nous attendons beaucoup du décret sur le plafonnement des frais pour les autres profils de clients.

De la même manière, l’interdiction définitive du démarchage téléphonique non consenti, entérinée par la loi sur la fraude, est une excellente nouvelle pour retrouver un peu de tranquillité. Le gouvernement a pris ses responsabilités, et le dispositif juridique adopté est très satisfaisant. Rendez-vous l’année prochaine pour sa mise en œuvre.

Mais pour ces quelques avancées, que de reculs votés par cette Assemblée ! Les derniers exemples en date, comme le vrai-faux moratoire sur les énergies renouvelables ou la suppression des zones à faibles émissions, sont à cet égard instructifs. La loi Duplomb par ailleurs une atteinte directe aux droits des consommateurs et consommatrices à bénéficier d’un environnement et d’une alimentation de qualité. Nos cours d’eau sont imprégnés de pesticides, nitrates et PFAS. Le coût qui s’annonce pour la recherche et la dépollution sera massif, mais la priorité est de réintroduire des pesticides, de garantir sans débats l’usage agricole de l’eau ou de réduire les contrôles.

Finalement, les « vrais » problèmes, ceux qui nous impactent tous, comme le prix de l’énergie ou le manque de transports, sont trop peu pris en compte. Les choix retenus et détaillés par le Premier ministre cette semaine n’arrangeront rien. Face à cette politique trop peu soucieuse de l’intérêt consumériste, l’Union fédérale des consommateurs entend demeurer force d’analyse et de propositions pour porter notre voix. Pour le reste, nous verrons à la rentrée politique de septembre.