La surveillance du marché ne doit pas être de l’affichage !

« Comment garantir efficacement le respect de la législation en matière d’étiquetage énergétique ? ». Voici la question centrale qui a été abordée lors de la rencontre nationale sur l’étiquetage énergétique organisée dans le cadre des projets européens MarketWatch et ComplianTV, pilotés respectivement par l’UFC-Que Choisir et BIO by Deloitte.

Après la présentation des projets qui n’a pas manqué de relever un taux de non-conformité des produits distribués encore bien trop élevé (plus de détails sur le site français : http://www.market-watch.fr/), fournisseurs, distributeurs, acteurs publics et société civile se sont réunis autour de la table pour un échange vif et constructif.

Les obligations en matière d’étiquetage et d’écoconception, introduites il y a déjà une vingtaine d’années répondent à un double enjeu : informer les consommateurs en leur permettant de faire des choix éclairés dans leur démarche écoresponsable et réduire la consommation énergétique. Mais pour cela, l’information doit être loyale et surtout … présente ! Force est cependant de constater que les autorités publiques ont mis le temps à en faire une priorité : la DGCCRF contrôle l’étiquetage énergétique depuis 2013 tandis que la DGEC, en charge du volet écoconception, entame à peine ses réflexions en termes de contrôle. Si ce mouvement positif doit être salué, il apparaît bien tardif alors même que les obligations en matière d’écoconception constituent la partie immergée de l’iceberg puisque ce sont elles qui garantissent au final une information loyale au consommateur, bref, qu’une classe A est bien une classe A.

Enfin, je ne peux que m’étonner du manque de transparence des résultats des contrôles ainsi menés, je dis bien des résultats, notamment lorsqu’ils conduisent à des sanctions qui ne sont jamais rendues publiques, annulant ainsi tout l’effet dissuasif qu’elles pourraient (et devraient) avoir.

En réunissant (…enfin ?) les différents acteurs, cette rencontre a permis de poser le débat sur des bases concrètes : quelles sont les difficultés rencontrées par les différents acteurs du marché ? Comment améliorer les relations distributeurs / fabricants dans le cadre de leurs obligations respectives ? Comment faire face au défi de l’information du consommateur qui achète en ligne ? …

Si les distributeurs ont reconnu qu’une marge de progression existait, certaines pistes ont émergé concernant notamment la mise à disposition par les fabricants de l’étiquette énergie via une base de données commune en vue de mieux coordonner la relation entre les différents acteurs. A l’heure de la renégociation des règles européennes, je fais le vœu que ce premier échange constructif ne reste pas un simple affichage, et pose les bases d’une information du consommateur… A+++.