BILLET DE LA PRÉSIDENTE
FNSEA

Nouvelle manifestation honteuse

Décidément, en matière de manifestation, la FNSEA ne s’embarrasse pas avec la hiérarchie des valeurs et justifie l’injustifiable. Après les violences de la manifestation du printemps à Dijon contre la politique agricole commune, c’est maintenant à « la République des juges » que le syndicat s’en prend !

En effet, quelle ne fut ma stupeur de découvrir, mardi, que la FNSEA du grand Bassin parisien s’était mobilisée, à l’aube, devant le Conseil D’État pour protester contre la décision de la haute juridiction administrative annulant, à notre initiative avec d’autres ONG, certaines dispositions réglementaires sur les distances d’épandage près des habitations car insuffisamment protectrices. Le Conseil d’État a ordonné en juillet au gouvernement de revoir sa copie. Dénonçant une injustice, une République des juges, une centaine d’agriculteurs, via une opération coup de poing, a ainsi semé l’agitation et brûlé des palettes avant que la police n’intervienne…

Au-delà de la méthode, faut-il rappeler que le Conseil d’État n’a fait qu’appliquer les règles et le principe de précaution ? C’est donc finalement contre l’État de droit que ces représentants d’une certaine forme d’agriculture s’en sont pris. Mais surtout, loin de condamner et de rappeler à l’ordre leurs troupes, le Secrétaire Général et la Présidente de ce syndicat ont, dans leurs interviews, appuyé en indiquant que les Zones de Non Traitement sont une perte sèche qui n’est pas compensée, précisant, par ailleurs, qu’ils discutaient avec le Ministère sur les textes futurs. Mais non, le Ministre n’est pas sous influence… même si le collectif à l’origine de l’annulation, lui, n’a toujours pas été sollicité sur ces dispositions par ce Ministère qui décidément entend snober la société civile et pourrait plus que jamais s’appeler « Ministère de l’Agriculture intensive » …

Qu’il soit assuré que si les textes ne respectent toujours pas les avis scientifiques et le principe de précaution, nous irons nous aussi devant le Conseil d’État, sans palette ni tracteurs, sans dénoncer une République des juges, mais au contraire pour faire respecter le droit, un droit qui érige fort heureusement la santé humaine en valeur supérieure !

Le gouvernement profite de la trêve des confiseurs pour lancer une consultation jusqu'au 11 janvier sur les projets de textes futurs... qui ne sont clairement pas à la hauteur de l'enjeu. Ils ne répondent d'ailleurs pas aux injonctions de la plus haute juridiction administrative. En effet, dans sa décision, le Conseil d'Etat avait listé des points majeurs à revoir, notamment : 

- La mesure essentielle visant à imposer une zone non traitée élergie à 10 mètres pour les produits suspectés d'être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR2), (décision qui rappelons-le repose sur un avis de l'ANSES). Or, les projets ne prévoient rien !

- L'information du public en amont des épandages. Or, cette obligation est renvoyée aux chartes qui - rappelons-le - sont rédigées par les ... utilisateurs de pesticides eux-mêmes ! Il est donc à craindre une information minimale et à géométrie variable selons les zones.

Pour répondre à la consultation, et faire part de vos commentaires, vous pouvez utiliser ce lien https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/726654?lang=fr

En tout état de cause, si ces projets ne sont pas largement revus pour assurer une protection réelle et efficace des populations, l'UFC-Que Choisir et le collectif d'ONG, à l'origine des premiers recours, ne manqueront pas d'agir à nouveau contre les textes publiés.

Alain Bazot

Alain Bazot

Président de l'UFC-Que Choisir

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