Pour faciliter la mobilité

Ce qu’il faut savoir

Les primes d’assurance, les frais bancaires et autres commissions en lien avec le secteur financier représentent 8 % du budget des ménages. Perçues par les assureurs et les banques, ces dépenses permettent aux consommateurs de consommer, d’investir, d’épargner et de se prémunir contre les risques de la vie courante.

D’une part, les consommateurs peinent à identifier les offres les mieux adaptées à leurs besoins et au meilleur prix. En effet, si les prestations peuvent sembler homogènes, leur comparaison exhaustive est illusoire. Les contrats sont longs, complexes et ne sont pas toujours à la disposition des prospects.

D’autre part, les services financiers ne sont pas des produits « courants ». Tout ou partie des prestations ne sont pas consommées rapidement après l’achat, et peuvent même ne jamais être utilisées. Enfin, les contrats sont généralement à tacite reconduction. Ainsi, les consommateurs ne s’informent pas systématiquement des hausses tarifaires et ne les sanctionnent pas.

Aux frais explicites (transfert d’un produit d’épargne, par exemple) s’ajoutent des coûts implicites (recherche d’informations, démarches administratives, etc.) qui entravent le bon fonctionnement du marché.

Ce que nous avons obtenu

Sur le secteur bancaire, notre association a obtenu :

• La gratuité de la mobilité du compte courant ;
• L’interdiction des frais de clôture de compte ;
• Le plafonnement des frais de transfert de certains produits d’épargne (PEA).

Pour faciliter la concurrence, l’UFC-Que Choisir met à disposition du public, sur son site, son comparateur bancaire indépendant (1).

Sur le secteur de l’assurance, l’association a obtenu la résiliation à tout moment des contrats d’assurance auto-moto, multirisque habitation (MRH) et désormais santé.

Après la première année d’assurance, les consommateurs peuvent s’assurer chez la concurrence sans frais ni pénalité. L’ensemble des démarches est pris en charge par le nouvel assureur. Consciente que, pour les contrats MRH, les prix cassés proposés aux nouveaux assurés sont, en réalité, financés par le matraquage des clients les plus fidèles, l’UFC-Que Choisir a lancé son comparateur indépendant (2).

Ce que nous demandons

Concernant la mobilité du compte bancaire :

• La mise en œuvre d’un système de portabilité du numéro de compte bancaire ;
• Dans cette attente, l’extension du mandat de mobilité bancaire à l’ensemble des produits liés au compte courant, notamment les produits d’épargne ;
• La gratuité du transfert des produits d’épargne réglementés (CEL et PEL).

Concernant le cautionnement bancaire :

• L’information des consommateurs sur leur liberté de choix en matière d’organisme de cautionnement ;
• L’interdiction de frais ou de hausse du taux de crédit immobilier en cas de délégation.

Concernant les assurances :

• La mise à niveau de la communication en vue de la vente d’un produit d’assurance pour que les exclusions soient mentionnées de manière aussi explicite que les garanties ;
• L’obligation pour les distributeurs d’assurance d’indiquer leur niveau de commissionnement ;
• La mise en place d’un délai de rétractation pour les assurances affinitaires souscrites en magasin (assurance casse ou vol de mobile, tablette, etc.).