Crédits - Contre les crédits toxiques et les nouveaux visages du malendettement

Ce qu’il faut savoir

Si l’UFC-Que Choisir reconnaît le rôle positif que peut avoir le crédit à la consommation pour les ménages dans certaines circonstances, ce dernier doit être adapté à leurs besoins et à leurs situations. Si tel n’est pas le cas, le crédit est porteur d’un risque de malendettement. Première étape menant vers le surendettement, il porte préjudice aux emprunteurs ainsi qu’à la communauté́ des consommateurs.

Alors que la location avec option d’achat (LOA) est assimilée à une opération de crédit dans des conditions toutefois dégradées, la location de longue durée (LLD) échappe à tout encadrement.

Profitant de loyers faussement attractifs, bien inférieurs aux échéances d’un crédit classique, les locations privent les consommateurs d’une information claire sur leur coût réel et rendent impossible la comparaison.

De même, elles les exposent à des contrats qui battent en brèche leurs droits, notamment en raison des frais de remise en état en cas de restitution, dont les montants sont appréciés unilatéralement par les bailleurs et parfois très excessifs.

Plus grave encore, les locations encouragent une ruineuse accoutumance en incitant les consommateurs à renouveler indéfiniment leur engagement pour conserver l’usage de biens nécessaires.

Tableau avec exemples pour le coût de la LLD

Dans le cadre de la révision à venir de la directive crédit à la consommation, l’UFC-Que Choisir agit auprès des pouvoirs publics afin qu’ils mettent à niveau l’encadrement règlementaire de ces nouveaux modes de financement.

Ce que nous demandons

Pour un régime juridique équitable pour les consommateurs souscripteurs de location :

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• Une meilleure lisibilité des offres, qui doivent notamment préciser le montant total des loyers à payer, les frais supplémentaires susceptibles d’être facturés, le montant total à payer en surplus du prix au comptant ;
• Le plafonnement des frais de résiliation anticipé ;
• L’exonération des frais de résiliation en cas de motif légitime ;
• L’assimilation totale des locations avec option d’achat au régime juridique des crédits à la consommation ;
• Le plafonnement des tarifs des locations de longue durée selon un mécanisme propre mais comparable à celui de l’usure pour les crédits classiques.