par Olivier Puren
CONSEILS
Assurance vieComment récupérer vos gains sans impôt ?
Les conditions d’imposition des produits générés par l’assurance vie diffèrent selon la date à laquelle vous avez investi votre argent. Le temps joue en votre faveur et vous pouvez les récupérer sans rien verser au fisc si vous avez ouvert votre contrat à la bonne date.
Les intérêts, dividendes, plus-values et autres gains générés par l’assurance vie ne sont pas imposables tant qu’ils sont réinvestis. Ils le deviennent lorsque vous les récupérez en faisant un retrait. Les gains attachés aux versements faits sur le contrat jusqu’au 26 septembre 2017 sont alors soumis au barème progressif de l’impôt, sauf option pour leur imposition à 15 % (contrat de moins de 8 ans) ou à 7,5 % (contrat d’au moins 8 ans). Et les gains attachés aux versements postérieurs sont taxés à 12,8 % ou à 7,5 %, sauf option pour le barème progressif de l’impôt. Vous pouvez cependant bénéficier d’une exonération partielle ou totale d’impôt si vous effectuez un retrait sur un contrat d’assurance vie ancien, souscrit au plus tard en 2017.
Bon à savoir Les gains de l’assurance vie sont soumis à 17,2 % de prélèvements sociaux, y compris ceux qui sont exonérés d’impôt. Ils sont payables chaque année sur les intérêts des fonds en euros et à chaque retrait sur les produits des fonds en unités de compte. Les gains non taxés du vivant de l’assuré le sont à son décès.
Assurance vie souscrite entre 1998 et 2017
Pour une assurance vie ouverte entre 1998 et 2017, vous bénéficiez de l’exonération partielle attachée aux contrats d’au moins 8 ans. Vous pouvez récupérer chaque année 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) de gains en franchise d’impôt. Vous ne serez taxé dans les conditions décrites précédemment (à 7,5 %, 12,8 % ou au barème de l’impôt) que si vous retirez plus de gains.
Retraits partiels programmés
Si vous étalez vos retraits sur plusieurs années, votre assurance vie peut vous procurer un revenu complémentaire entièrement défiscalisé (hors prélèvements sociaux). Par exemple, si vous avez placé 100 000 € sur un contrat ouvert en 2015 rémunéré à 5 % par an, vous disposez d’un capital valorisé de près de 163 000 €. Vous le récupérerez sans payer 1 € d’impôt si vous étalez vos retraits sur les 14 prochaines années, et vous profiterez ainsi d’un revenu complémentaire net d’impôt de près de 1 000 € par mois.
Contrats DSK et NSK
Si vous faites partie des rares épargnants à avoir souscrit une assurance vie estampillée « DSK » (Dominique Strauss-Kahn) entre 1998 et 2004 ou une assurance vie « NSK » (Nicolas Sarkozy) entre 2005 et 2013, vous bénéficiez de l’exonération totale d’impôt attachée aux contrats à risque composés d’unités de compte investis en actions. Vous pouvez récupérer la totalité de vos gains en franchise d’impôt. Le fisc ne vous réclamera rien si vous avez respecté le quota d’investissement imposé par la loi (50 % d’actions dont 5 % de titres à risque en DSK, 30 % et 10 % en NSK).
Bon à savoir Pour une assurance vie ouverte depuis 2018 (moins de 8 ans), vos gains sont imposables au premier euro en cas de retrait. Vous pouvez néanmoins les récupérer en totale franchise d’impôt, quels que soient leur montant et l’ancienneté de votre contrat, si vous le clôturez en raison d’un licenciement, d’une mise à la retraite anticipée, d’une invalidité grave ou d’une liquidation judiciaire.
Assurance vie souscrite entre 1983 et 1997
Pour une assurance vie ouverte entre 1983 et 1997, il faut distinguer les gains qui bénéficient d’une exonération totale d’impôt de ceux qui bénéficient d’une exonération partielle.
Exonération totale
Vous êtes totalement exonéré sur les gains attachés aux versements faits sur le contrat jusqu’au 25 septembre 1997. Si vous avez souscrit un contrat à primes périodiques (qui fixe à l’avance le calendrier des versements), l’exonération totale joue aussi pour les gains attachés aux versements programmés faits depuis le 26 septembre 1997.
Exonération partielle
Hors contrats à primes périodiques, les gains attachés aux versements faits depuis le 26 septembre 1997 bénéficient d’une exonération partielle. Ceux attachés aux versements du 26 septembre au 31 décembre 1997 sont exonérés sans limites sous réserve que le montant versé n’ait pas dépassé 200 000 F (30 000 €), et ceux attachés aux versements réalisés depuis le 1er janvier 1998 sont exonérés dans la limite de 4 600 € ou 9 200 € par an.
Bon à savoir Pour permettre à l’assureur de savoir quels gains sont taxables, les assurances vie ouvertes avant 1998 comportent deux compartiments. Le premier comprend les primes versées jusqu’en décembre 1997 et les gains attachés à ces versements, le second comprend les primes versées après et les gains attachés à ces versements.
Assurance vie souscrite avant 1983
Pour une assurance vie ouverte avant 1983, il faut également distinguer les gains qui bénéficient d’une exonération totale d’impôt de ceux qui bénéficient d’une exonération partielle.
Exonération totale
Vous êtes totalement exonéré sur les gains attachés aux versements faits sur le contrat jusqu’au 9 octobre 2019. Vous pouvez les récupérer en totalité en franchise d’impôt.
Exonération partielle
Les gains attachés aux versements faits depuis le 10 octobre 2019 bénéficient de l’exonération partielle attachée aux contrats d’au moins 8 ans. Vous pouvez en récupérer 4 600 € ou 9 200 € par an en franchise d’impôt.
Bon à savoir En cas de dénouement de votre assurance vie en rente viagère, vos gains ne seront pas imposables. Mais la rente sera imposable sur une fraction de son montant, quelle que soit la date de souscription de votre contrat. Si vous avez ouvert une assurance vie avant 1983, il est donc préférable de procéder à des retraits réguliers plutôt que de la liquider en rente pour limiter la part du fisc.
Olivier Puren
