Assurance vie Trois solutions pour alléger la fiscalité

Assurance vie

Trois solutions pour alléger la fiscalité

Publié le : 16/04/2021 
Outil d’épargne et de transmission incontournable, l’assurance vie constitue le support idéal pour faire fructifier votre argent à l’abri du fisc. Vous pouvez même récupérer vos gains sans impôt si vous remplissez certaines conditions.
 

L’assurance vie occupe une place à part dans la sphère des placements proposés aux particuliers. Véritable « enveloppe fiscale », elle permet de valoriser votre épargne sans être soumis à l’impôt. Les revenus et les plus-values générés par votre contrat échappent en effet au fisc tant qu’ils sont réinvestis. Ils ne sont pas imposables tous les ans (hors prélèvements sociaux sur les fonds en euros), comme vos salaires ou vos pensions de retraite, mais uniquement lorsque vous les récupérez. Ils sont alors soumis à un taux d’imposition d’autant plus faible que votre contrat est ancien. Mieux, après 8 ans, vous pouvez récupérer chaque année une partie de vos gains en franchise d’impôt. L’exonération peut même être doublée si vous transférez votre épargne dans un plan d’épargne retraite (PER), ou totale si vous liquidez votre contrat en raison d’un « accident de la vie ».

Chiffres clés

L’assurance vie représente à elle seule un tiers de l’épargne des Français. Elle totalisait 1 795 milliards d’euros d’encours en février 2021. Elle a enregistré une forte décollecte en 2020 (6,5 milliards d’euros) du fait de la crise sanitaire. Mais elle a retrouvé des couleurs depuis le début de l’année, avec une collecte nette positive de 2 milliards d’euros en janvier et de 1,6 milliard en février (Source : Fédération française de l’assurance).

Vous avez ouvert votre contrat depuis 8 ans

Lorsque vous effectuez un retrait (ou un rachat) sur votre assurance vie, vous récupérez une partie de l’argent que vous avez investi et une partie des gains produits par votre contrat. L’épargne récupérée n’est jamais imposable, seuls les gains le sont. Mais si votre contrat a au moins 8 ans, ils bénéficient d’un abattement de 4 600 € par an, ou de 9 200 € si vous êtes marié ou pacsé et soumis à une imposition commune. Autrement dit, vous pouvez puiser chaque année jusqu’à 4 600 € ou 9 200 € de gains en franchise d’impôt. Si vous en prélevez davantage, la part excédentaire est aussi exonérée si vous n’êtes pas imposable, et si vous l’êtes, elle n’est taxée qu’à 7,5 %. Ainsi, si vous étalez vos retraits sur plusieurs années, votre assurance vie peut vous procurer un revenu complémentaire régulier entièrement défiscalisé (hors prélèvements sociaux).

Si vous faites un retrait sur une assurance vie ouverte depuis moins de 8 ans, vous ne bénéficiez d’aucun abattement et vos gains sont taxables dès le premier euro. Selon l’ancienneté de votre contrat et le mode d’imposition que vous choisissez, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt ou à un prélèvement forfaitaire de 12,8 %, de 15 % ou de 35 %.

Bon à savoir

Si vous détenez un vieux contrat d’assurance vie, ouvert avant 1983, les gains attachés à vos versements faits jusqu’au 9 octobre 2020 sont totalement exonérés d’impôt, quel que soit leur montant. Ceux attachés aux versements faits depuis le 10 octobre 2020 profitent de la fiscalité applicable après 8 ans. Si vous avez souscrit votre assurance vie entre 1983 et 1997, vous bénéficiez aussi d’une exonération fiscale totale ou partielle sur vos gains.

Vous transférez votre épargne sur un per

Le Plan d’épargne retraite (PER) a été créé par la loi Pacte du 22 mai 2019. Commercialisé depuis octobre 2019, il remplace les placements type plan d’épargne retraite populaire (Perp) et contrat Madelin depuis octobre 2020. Destiné à harmoniser l’épargne retraite et à la rendre plus attractive, il est ouvert à tous. Il permet de se constituer une retraite supplémentaire à titre individuel, liquidable sous forme de rente viagère ou en capital en fin de carrière.

Pour vous inciter à en souscrire un, la loi vous accorde un avantage fiscal si vous décidez d’y transférer tout ou partie de votre épargne investie dans une assurance vie ouverte depuis au moins 8 ans. Les gains inclus dans votre retrait sont dans ce cas exonérés d’impôt à hauteur de 4 600 €, ou de 9 200 € si vous êtes marié ou pacsé et soumis à une imposition commune. Par ailleurs, ils bénéficient de l’abattement annuel de même montant accordé après 8 ans. Au total, les gains de votre assurance vie transférés sur un PER peuvent ainsi échapper au fisc à hauteur de 9 200 € ou de 18 400 €.

Attention, vous devez respecter certaines conditions pour bénéficier de cette mesure spécifique. D’une part, vous devez être à plus de 5 ans de l’âge légal de départ en retraite, donc âgé de moins de 57 ans. D’autre part, le retrait sur votre assurance vie doit être effectué avant le 1er janvier 2023. Enfin, l’intégralité des sommes récupérées doit être versée sur votre PER avant le 31 décembre de l’année.

Votre situation financière se dégrade

Les gains générés par votre assurance vie sont totalement exonérés d’impôt si vous la clôturez en raison d’un licenciement, d’une mise à la retraite anticipée, d’une invalidité vous empêchant d’exercer une activité professionnelle, ou de la liquidation judiciaire de votre profession indépendante. Peu importe l’ancienneté de votre contrat et le montant de vos gains. L’exonération s’applique que l’événement vous concerne ou qu’il touche votre conjoint ou votre partenaire de Pacs. Pour en bénéficier, vous devez impérativement liquider votre contrat avant la fin de l’année suivante. Par exemple, si vous êtes licencié en 2021, l’exonération jouera uniquement si vous dénouez votre assurance vie d’ici le 31 décembre 2022.

À noter. En cas de licenciement, l’exonération est également conditionnée au fait que vous soyez inscrit à Pôle emploi. Vous ne pouvez pas en bénéficier si vous liquidez votre assurance vie après avoir retrouvé un travail. Vous ne pouvez pas non plus en bénéficier si la perte de votre emploi est liée à une rupture conventionnelle de votre contrat de travail, à la fin d’un contrat à durée déterminée ou à la révocation d’un mandat social.

Olivier Puren