par Olivier Puren
CONSEILS
Assurance vie et PEAFaites fructifier votre épargne à l’abri du fisc
Les gains de l’assurance vie et du plan d’épargne en actions (PEA) sont exonérés d’impôt tant qu’ils sont réinvestis. Cette exonération devient définitive si vous patientez quelques années avant de les récupérer.
18 millions d’épargnants détiennent une ou plusieurs assurances vie, 5,3 millions un plan d’épargne en actions (PEA ou PEA « PME-ETI »). La première est plébiscitée pour son fameux fonds en euros à capital garanti et ses nombreux avantages fiscaux. Le second séduit les boursicoteurs qui veulent investir sur les marchés d’actions européennes sans subir la taxation inhérente au compte-titres ordinaire. L’assurance vie et le PEA sont en effet des enveloppes fiscales qui permettent d’engranger des gains, puis de les récupérer, sans impôts ou presque.
L’imposition des gains de l’assurance vie
Les revenus et plus-values produits par l’épargne placée en assurance vie ne sont pas taxés tant que vous n’y touchez pas, à une exception près. Les intérêts des fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année au moment de leur inscription en compte. Ils sont amputés de 17,2 % de CSG, CRDS et prélèvement de solidarité et ne sont capitalisés qu’à hauteur de 82,8 % pour produire à leur tour des intérêts. Par contre, les revenus et plus-values générés par les fonds en unités de compte ne supportent ni impôt ni prélèvements sociaux tant qu’ils sont réinvestis, ils sont capitalisés à 100 %.
Retrait avant 8 ans
Vos gains sont imposables au premier euro si vous les récupérez dans les 8 premières années suivant la souscription de votre assurance vie (l’épargne récupérée n’est pas fiscalisée). Selon la date des versements auxquels ils se rapportent et le mode d’imposition que vous choisissez, ils sont taxés forfaitairement à 12,8 % ou 15 % ou soumis au barème progressif de l’impôt. L’assureur prélève par ailleurs 17,2 % de prélèvements sociaux sur les gains inclus dans votre retrait qui sont issus de vos fonds en unités de compte.
Retrait après 8 ans
Vos gains sont exonérés d’impôt dans la limite de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple marié ou pacsé) par an si vous les récupérez au plus tôt à partir de la 8e année suivant la souscription de votre assurance vie. Ils ne supportent que les prélèvements sociaux sur la part issue de vos unités de compte. Si vous dépassez la limite de 4 600 € ou 9 200 €, les gains excédentaires sont taxés à 7,5 % ou 12,8 % ou soumis au barème progressif, selon le mode d’imposition choisi et l’encours placé. Vos gains sont toutefois totalement exonérés d’impôt s’ils se rapportent à des versements faits avant le 10 octobre 2019 sur un contrat ouvert avant 1983, à des versements faits avant le 1er janvier 1998 sur contrat ouvert entre 1983 et 1997, ou à des versements faits à n’importe quelle date sur un contrat « NSK » ou « DSK » ouvert entre 1998 et 2013.
Bon à savoir Si vous optez pour l’application du barème progressif de l’impôt sur vos gains, la CSG est déductible de vos revenus imposables à hauteur de 6,8 % (sur 9,2 %). Cette déduction vous procure une baisse d’impôt proportionnelle à votre taux marginal d’imposition. Si vous optez pour la taxation forfaitaire de vos gains ou encaissez des gains exonérés d’impôt, la CSG est intégralement non déductible.
L’imposition des gains du PEA
Les dividendes et plus-values générés par l’épargne placée dans un PEA ne sont pas taxés tant que vous n’y touchez pas, à une exception près. Les dividendes d’actions et les produits de certaines obligations remboursables en actions (ORA) logées dans le PEA sont taxés chaque année sur leur fraction qui dépasse 10 % de la valeur des titres, les plus-values de cession d’ORA également lorsqu’elles dépassent le double de la valeur des titres. Ces dividendes, produits et gains sont amputés de 12,8 % d’impôt, sauf option pour le barème progressif, et de 17,2 % de prélèvements sociaux.
Retrait avant 5 ans
Le gain net réalisé est imposable dès le premier euro selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières si vous faites un retrait dans les 5 ans suivant l’ouverture de votre PEA. Il est taxé à 12,8 %, sauf option pour le barème progressif, et il supporte 17,2 % de prélèvements sociaux. Votre gain imposable est égal à la différence entre la valeur liquidative du plan à la date du retrait et le montant des versements effectués depuis son ouverture, éventuellement diminué des dividendes, produits et plus-values taxés en cours de contrat. Vous pouvez le réduire de vos moins-values sur titres enregistrées hors PEA la même année et de vos moins-values en report des dix années précédentes. Votre gain est toutefois exonéré d’impôt (pas de prélèvements sociaux) si la clôture anticipée du plan est liée à votre décès ou si les fonds récupérés sont affectés dans les 3 mois à la création ou à la reprise d’une entreprise dont vous ou vos proches assurez l’exploitation.
Retrait après 5 ans
Le gain net réalisé est exonéré d’impôt si vous le récupérez au plus tôt à partir de la 5e année suivant l’ouverture de votre PEA. Il ne supporte que les prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de sa réalisation. Soit 0 % sur la fraction acquise avant février 1996, 0,5 % entre février et décembre 1996, 3,9 % en 1997, 10 % entre 1998 et juin 2004, 10,3 % entre juillet et décembre 2004, 11 % entre 2005 et 2008, 12,1 % en 2009 et 2010, 12,3 % entre janvier et septembre 2011, 13,5 % entre octobre 2011 et juin 2012, 15,5 % entre juillet 2012 et décembre 2017, et 17,2 % depuis janvier 2018.
Bon à savoir La loi de finances pour 2024 a remis partiellement en cause l’exonération des PEA de plus de 5 ans. Désormais, en cas de retrait d’ORA d’un PEA « PME-ETI », le gain réalisé peut être taxé à 12,8 % ou soumis au barème de l’impôt quelle que soit l’ancienneté du plan.
La sortie en rente de l’assurance vie et du PEA
Vous pouvez convertir l’épargne accumulée sur votre assurance vie en rente viagère après 8 ans, ou convertir celle accumulée sur votre PEA après 5 ans. Les gains produits par votre placement échapperont alors à l’impôt sur le revenu, ils ne supporteront que les prélèvements sociaux.
La rente issue de votre assurance vie sera soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux sur une fraction de son montant variable selon votre âge lors de son premier versement : 70 % si vous êtes âgé de moins de 50 ans, 50 % si vous avez entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 % à partir de 70 ans. La rente issue de votre PEA supportera les prélèvements sociaux sur la même base mais sera exonérée d’impôt, la rente de réversion éventuellement versée à votre conjoint survivant également.
Olivier Puren
